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Date de publication : 23/02/2008
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Polygamie en Europe

2008/S 38-051594 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Parlement européen, à l'attention de Gérard Laprat, directeur, service courrier ASP/00F256, rue Wiertz 60, B-1047 Bruxelles/Brussel. Contact: Claire Genta. Tél. (32-2) 283 26 28. Fax (32-2) 283 23 65. E-mail: claire.genta@europarl.europa.eu.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.europarl.europa.eu.
Adresse du profil d'acheteur: www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Polygamie en Europe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services.
Catégorie de services n° 21.

Dans le cas des catégories de services 17 à 27, approuvez-vous la publication du présent avis? Oui.
Lieu principal de prestation:
B-Bruxelles/Brussel.
Code NUTS: BE10.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'objectif principal de cette étude est de fournir à la commission FEMM du Parlement européen une analyse de la polygamie en Europe, en mettant particulièrement l'accent sur la situation des femmes et des enfants concernés. Le candidat sélectionné devra se concentrer sur les États membres suivants: Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni. Cette sélection peut être adaptée, le cas échéant, en fonction des données collectées et en accord avec le département politique C.
 
1.Définition et analyse statistique du phénomène:
les experts devront définir la polygamie et donner une explication succincte de ses fondements religieux, économiques, sociaux et/ou culturels. Après avoir déterminé le nombre de foyers et de personnes concernés dans chacun des États faisant l'objet de l'étude, les experts devront établir, sur la base des données statistiques collectées:
 - le pays d'origine des familles polygames,  - la nationalité des familles concernées (possèdent-elles la citoyenneté de leur pays de résidence? Une distinction sera faite entre le mari, la femme et les enfants),  - s'il y a eu une recrudescence/baisse significative du nombre de familles polygames dans les États membres sélectionnés au cours de la dernière décennie,  - le pourcentage de ces mariages qui ont eu lieu en dehors de l'Union européenne,  - l'éventuel maintien de la polygamie au sein des générations suivantes,  - le nombre de cas où la deuxième ou troisième épouse, et ses enfants, résident dans le même État membre que leur conjoint.
L'étude devra également rassembler toutes les autres données pertinentes afin d'affiner l'analyse dans les États membres ciblés.
 
3.Les conséquences psychologiques et socio-économiques de la polygamie sur les femmes et les enfants concernés:
les experts devront analyser les conséquences spécifiques, dans la société européenne, de la polygamie sur la vie des femmes et des enfants concernés. En particulier, les experts devront indiquer s'ils ont observé:
 - des difficultés spécifiques en termes d'inclusion sociale (isolement, criminalité, délinquance, décrochage scolaire, chômage, etc.),  - l'existence ou non d'un lien entre la polygamie et les pratiques violentes culturelles envers les femmes et/ou les enfants de sexe féminin, par exemple les mutilations génitales, les mariages forcés ou les mariages précoces.
 
4.Les réactions des États membres: législation, jurisprudence et société civile:
la polygamie a récemment fait l'objet de nombreux débats au cours desquels le multiculturalisme, les libertés culturelles ou individuelles ont été débattus en faveur d'une plus grande flexibilité par rapport à ce mode de vie. Les experts devront présenter la position face à la polygamie de la législation nationale établie dans chacun des États membres susvisés (compte tenu du fait que la directive 2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial, dispose à l'article 4(4): «En cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui sur le territoire d'un État membre, l'État membre concerné n'autorise pas le regroupement familial d'un autre conjoint»). Les experts seront chargés d'examiner la jurisprudence des États membres dans ce domaine (compte tenu des décisions récemment prises par les juges allemands et italiens).
Enfin, les experts devront déterminer, le cas échéant, via les différentes mesures politiques ou administratives ou encore via les décisions juridiques, la manière dont les États membres gèrent en pratique les situations liées à la polygamie (séparation, divorce, garde d'enfant(s), droits de résidence, droits de succession, etc. la «décohabitation» en France).
 
5.Recommandations et meilleures pratiques:
les experts devront diffuser les résultats de leurs recherches sur une liste des recommandations et des meilleures pratiques.
Méthodologie:
 - le soumissionnaire retenu devra étayer ses analyses au moyen de données récentes et justifier systématiquement l'approche utilisée,  - l'étude devra être rédigée dans un style clair et concis,  - une bibliographie détaillée devra être fournie.
Outre la fourniture de l'étude, l'expert devra effectuer une présentation orale de celle-ci face à la commission FEMM.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74114000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s): 96 720 EUR hors TVA.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
 
1.méthode et moyens mis en oeuvre pour effectuer l'étude; pondération; 45;
 
2.composition de l'équipe de recherche et son expérience dans le domaine de l'étude; pondération; 30;
 
3.prix; pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IP/C/PETI/IC/2007-071.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
Section V: Attribution du marché
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Fondazione Fare Futuro, Via del Seminario, 113, I-0186 Rome.
Tél. (39) 06 97 99 64 00. Fax (39) 06 97 99 64 30. E-mail:
info@farefuturofondazione.it.
V.4)Informations sur la valeur du marché: Valeur totale finale du marché: 96 720 EUR hors TVA.
V.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, L-2925 Luxembourg. Tél. (352) 43 03-1. Fax (352) 43 37 66. E-mail: ECJ.Registry@curia.europa.eu. URL:
http://www.curia.europa.eu.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur européen, 1, avenue du Président Robert Schuman, F-67001 Strasbourg Cedex. Tél. (33) 388 17 90 62. E-mail:
euro-ombudsman@europarl.europa.eu. URL:
http://www.euro-ombudsman.europa.eu.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir point VI.3.1). Les recours doivent être introduits dans un délai de 2 mois. Cette période commence le jour de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 13.2.2008.
 
 
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74114000 - Services de conseils et d'information juridiques. 

 
            

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