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Date de publication : 23/02/2008
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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B-Bruxelles: Polygamie en Europe
Polygamie en Europe...

2008/S 38-051594 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Parlement européen, à l'attention de Gérard Laprat, directeur, service courrier ASP/00F256, rue Wiertz 60, B-1047 Bruxelles/Brussel. Contact: Claire Genta. Tél. (32-2) 283 26 28. Fax (32-2) 283 23 65. E-mail: claire.genta@europarl.europa.eu.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.europarl.europa.eu.
Adresse du profil d'acheteur: www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Polygamie en Europe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services.
Catégorie de services n° 21.

Dans le cas des catégories de services 17 à 27, approuvez-vous la publication du présent avis? Oui.
Lieu principal de prestation:
B-Bruxelles/Brussel.
Code NUTS: BE10.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'objectif principal de cette étude est de fournir à la commission FEMM du Parlement européen une analyse de la polygamie en Europe, en mettant particulièrement l'accent sur la situation des femmes et des enfants concernés. Le candidat sélectionné devra se concentrer sur les États membres suivants: Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni. Cette sélection peut être adaptée, le cas échéant, en fonction des données collectées et en accord avec le département politique C.
 
1.Définition et analyse statistique du phénomène:
les experts devront définir la polygamie et donner une explication succincte de ses fondements religieux, économiques, sociaux et/ou culturels. Après avoir déterminé le nombre de foyers et de personnes concernés dans chacun des États faisant l'objet de l'étude, les experts devront établir, sur la base des données statistiques collectées:
 - le pays d'origine des familles polygames,  - la nationalité des familles concernées (possèdent-elles la citoyenneté de leur pays de résidence? Une distinction sera faite entre le mari, la femme et les enfants),  - s'il y a eu une recrudescence/baisse significative du nombre de familles polygames dans les États membres sélectionnés au cours de la dernière décennie,  - le pourcentage de ces mariages qui ont eu lieu en dehors de l'Union européenne,  - l'éventuel maintien de la polygamie au sein des générations suivantes,  - le nombre de cas où la deuxième ou troisième épouse, et ses enfants, résident dans le même État membre que leur conjoint.
L'étude devra également rassembler toutes les autres données pertinentes afin d'affiner l'analyse dans les États membres ciblés.
 
3.Les conséquences psychologiques et socio-économiques de la polygamie sur les femmes et les enfants concernés:
les experts devront analyser les conséquences spécifiques, dans la société européenne, de la polygamie sur la vie des femmes et des enfants concernés. En particulier, les experts devront indiquer s'ils ont observé:
 - des difficultés spécifiques en termes d'inclusion sociale (isolement, criminalité, délinquance, décrochage scolaire, chômage, etc.),  - l'existence ou non d'un lien entre la polygamie et les pratiques violentes culturelles envers les femmes et/ou les enfants de sexe féminin, par exemple les mutilations génitales, les mariages forcés ou les mariages précoces.
 
4.Les réactions des États membres: législation, jurisprudence et société civile:
la polygamie a récemment fait l'objet de nombreux débats au cours desquels le multiculturalisme, les libertés culturelles ou individuelles ont été débattus en faveur d'une plus grande flexibilité par rapport à ce mode de vie. Les experts devront présenter la position face à la polygamie de la législation nationale établie dans chacun des États membres susvisés (compte tenu du fait que la directive 2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial, dispose à l'article 4(4): «En cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui sur le territoire d'un État membre, l'État membre concerné n'autorise pas le regroupement familial d'un autre conjoint»). Les experts seront chargés d'examiner la jurisprudence des États membres dans ce domaine (compte tenu des décisions récemment prises par les juges allemands et italiens).
Enfin, les experts devront déterminer, le cas échéant, via les différentes mesures politiques ou administratives ou encore via les décisions juridiques, la manière dont les États membres gèrent en pratique les situations liées à la polygamie (séparation, divorce, garde d'enfant(s), droits de résidence, droits de succession, etc. la «décohabitation» en France).
 
5.Recommandations et meilleures pratiques:
les experts devront diffuser les résultats de leurs recherches sur une liste des recommandations et des meilleures pratiques.
Méthodologie:
 - le soumissionnaire retenu devra étayer ses analyses au moyen de données récentes et justifier systématiquement l'approche utilisée,  - l'étude devra être rédigée dans un style clair et concis,  - une bibliographie détaillée devra être fournie.
Outre la fourniture de l'étude, l'expert devra effectuer une présentation orale de celle-ci face à la commission FEMM.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74114000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s): 96 720 EUR hors TVA.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
 
1.méthode et moyens mis en oeuvre pour effectuer l'étude; pondération; 45;
 
2.composition de l'équipe de recherche et son expérience dans le domaine de l'étude; pondération; 30;
 
3.prix; pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IP/C/PETI/IC/2007-071.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
Section V: Attribution du marché
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Fondazione Fare Futuro, Via del Seminario, 113, I-0186 Rome.
Tél. (39) 06 97 99 64 00. Fax (39) 06 97 99 64 30. E-mail:
info@farefuturofondazione.it.
V.4)Informations sur la valeur du marché: Valeur totale finale du marché: 96 720 EUR hors TVA.
V.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, L-2925 Luxembourg. Tél. (352) 43 03-1. Fax (352) 43 37 66. E-mail: ECJ.Registry@curia.europa.eu. URL:
http://www.curia.europa.eu.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur européen, 1, avenue du Président Robert Schuman, F-67001 Strasbourg Cedex. Tél. (33) 388 17 90 62. E-mail:
euro-ombudsman@europarl.europa.eu. URL:
http://www.euro-ombudsman.europa.eu.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir point VI.3.1). Les recours doivent être introduits dans un délai de 2 mois. Cette période commence le jour de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 13.2.2008.
 
 
C L A S S E    C P V
74114000 - Services de conseils et d'information juridiques. 

 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.