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appel-offre
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Date de publication : 18/08/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 06)
appel-offre

Remise en état des logements vacants sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence:
T01

2018/S 158-361210 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
18/08/2018 S158  - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Nice: Travaux de remise en état 2018/S 158-361210 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Côte d'Azur Habitat 49271391200011 53 bd René Cassin Nice Cedex 3 06282 France Point(s) de contact: Service de la commande publique Téléphone: +33 493187589 Courriel: appel.offres@cda-habitat.fr Fax: +33 493187613 Code NUTS: FRL03 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cda-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.cda-habitat.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remise en état des logements vacants sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat Numéro de référence: T01
II.1.2) Code CPV principal 45453100
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les travaux de réfection peuvent porter sur une ou toutes les prestations suivantes: - démolition, - maçonnerie, - sols durs, - faïences, - remise aux normes de l'installation électrique, - remise aux normes de la plomberie et des installations gaz, - remise en état des menuiseries, fermetures, et serrurerie, - réfection des revêtements sols, - réfection peintures et papiers peints. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agences de Bon Voyage, Ariane-Menton, Le Forum
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262690
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Lieu principal d'exécution:
Nice et Est du département des Alpes Maritimes.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de remise en état de logements vacants sont divisés en deux lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: Lot nº 2 Agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton (Le lot nº 1 Agences d'antibes, Carros, St Augustin et Las Planas ayant déjà fait l'objet d'un renouvellement). Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le présent accord-cadre sont les suivantes: Lot nº 2 Agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR (HT) À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 951 615,57 EUR (HT).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Les personnels affectés aux prestations du marché, et leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation, ainsi que les moyens (véhicules adaptés et outillage) / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention pour garantir la qualité des travaux et le mode d'exécution des travaux / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention en présence d'amiante / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 075-166137
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Remise en état des logements vacants de Côte d'Azur Habitat - Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/08/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Saint Roch Peinture (mandataire) 20 chemin de Saint Yriel Nice 06000 France Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire TGE/TGB ZI 13e rue, 5e avenue - BP 457 Carros 06515 France Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Acse 12 rue Humbert Ricolfi Nice 06300 France Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire l'Art nouveau 48 rue Beaumont Nice 06300 France Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif maximum annuel non contractuel du marché, calculé toutes reconductions comprises, soit: montant estimatif annuel non contractuel du marché: 1 500 000 EUR (HT), soit sur une durée de 4 ans: 6 000 000 EUR (HT).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice - Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte Nice 06300 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.tanice@juradm.fr Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nice - Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte Nice 06300 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.tanice@juradm.fr Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/08/2018
 
 
C L A S S E    C P V
45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés 
45453100 - Travaux de remise en état 

 
            

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