| TX: Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
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| Section I: Pouvoir adjudicateur
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Monbijoustrasse 74
3003 Bern
SUISSE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Adresse internet:
http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=723055
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Beschaffung Dienstleistungen
Monbijoustrasse 74
À l'attention de: projet (0112) Organisatorische Neuausrichtung BIT
3003 Bern
SUISSE
E-mail: dl-beschaffung@bit.admin.ch
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| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
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| Section II: Objet du marché
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| II.1) | Description
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| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réorientation organisationnelle de Office fédéral de l'informatique et de
la télécommunication (OFIT).
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et
services connexes
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: 3000 Berne, SUISSE et région.
Code NUTS
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
L'OFIT exerce ses activités dans les quatre champs stratégiques
IT-consulting, IT-solutions, IT-infrastructure et IT-education et fournit
des prestations de services complètes dans les domaines informatique,
Internet, SAP, sécurité opérationnelle, télécommunication, etc. pour toute
l'administration fédérale.
Pour améliorer encore davantage la performance et assurer le maintien d'un
excellent niveau aussi à l'avenir, la structure organisationnelle de
l'OFIT doit faire l'objet d'une évaluation complète et d'une
réorientation.
Les critères correspondants sont l'orientation vers le client,
l'optimisation des coûts, la qualité marchande, la pérennité de la
technologie ainsi que la fiabilité du contenu et de la forme de la
fourniture des prestations. Dans le cadre de cet appel d'offres, un mandat
de conseil sera attribué à une entreprise expérimentée.
De plus amples détails sur la situation de départ et sur les conditions du
mandat et la procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79400000
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| II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
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| II.1.8) | Lots
Division en lots: non
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| II.1.9) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
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| technique
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| III.1) | Conditions relatives au contrat
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert: engagements contractuels: la
facturation intervient chaque mois net en CHF par le mandataire selon la
saisie des prestations reçues et approuvées. Le délai de paiement est de
30 jours. Contrats d'entreprise: la facturation intervient après réception
des objets de livraison préalablement convenus de la prestation partielle
par l'acheteur. Le délai de paiement est de 30 jours.
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les prix doivent être indiqués
en francs suisses (CHF, Fr.s.), hors TVA.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Non admises.
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| III.1.4) | Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation:
aucune.
Sous-traitance: non admis.
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| III.2) | Conditions de participation
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises économiquement performantes qui remplissent les
critères de qualification ci-dessous ou apportent les preuves de
qualification selon le chiffre 3.8 sont invitées à soumettre une offre en
CHF.
Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être confirmées,
resp. jointes et fournies dans leur intégralité et sans restrictions, ni
modifications en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas
entré en matière sur cette dernière.
EK01: confirmation que le soumissionnaire fournira, sur demande après la
soumission de l'offre et avant l'adjudication, au pouvoir adjudicateur les
preuves suivantes:
- extrait actuel de l'inscription au registre du commerce ne datant pas de
plus de 3 mois,
- extrait actuel du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3
mois.
EK02: disposition à accepter la région de Berne comme lieu de travail. Le
poste de travail est mis à disposition par l'OFIT. A la demande du pouvoir
adjudicateur, les consultants du fournisseur seront en permanence et sans
restrictions présents sur place à l'OFIT.
EK03: confirmation que toutes les personnes proposées et affectées sont
directement liées (par contrat) au soumissionnaire, de sorte que leur
disponibilité sera garantie pour l'intervention prévue. Les contrats de
travail doivent remplir toutes les exigences légales.
EK04: disposition à faire soumettre toutes les personnes proposées et
affectées à un contrôle de sécurité de la confédération. De plus amples
informations à ce sujet figurent sous www.aios.ch.
EK05: disposition à assurer pendant toute la durée du mandat l'acceptation
et l'observation des heures de travail normales par toutes les personnes
affectées: lundi - vendredi, 42 heures / semaine, entre 6:00 - 20:00
heures et avec une pause de midi d'au moins 30 minutes.
EK06: disposition à accomplir occasionnellement à bref délai ' si le
déroulement du projet l'exige et à la demande du pouvoir adjudicateur - du
travail de week-end, du soir et de nuit ainsi qu'un service de piquet
(permanence).
EK07: disposition à accepter pendant toute la durée de l'intervention
prévue les consignes du pouvoir adjudicateur quant à la saisie horaire et
au reporting.
EK08: acceptation qu'aucuns frais ne seront en principe versés pendant la
durée de l'intervention prévue.
EK09: disposition à remplacer des collaborateurs.
La performance et le travail des personnes mises à disposition par
l'adjudicataire sont jugés par le pouvoir adjudicateur. Si l'on constate
un décalage entre les exigences et les critères stipulés dans le cahier
des charges et ses annexes, l'adjudicataire doit prendre position sur ce
sujet. Le pouvoir adjudicateur décidera ensuite si l'adjudicataire sera
obligé à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par
d'autres collaborateurs, qui satisfont aux exigences. Dans le cadre de
l'exécution du mandat peuvent également surgir d'autres motifs importants
d'un remplacement de personnel comme un contrôle de sécurité négatif de la
Confédération, une démission, un congé prolongé, un accident, une maladie,
etc. L'adjudicataire est à chaque fois tenu de remplacer le collaborateur
en question par une personne disposant d'une qualification équivalente.
Attention: l'engagement dans d'autres projets de l'adjudicataire n'est pas
considéré comme un motif important.
EK10: acceptation qu'un curriculum ainsi que les documents et
justificatifs demandés (p. ex. copies des diplômes) doivent être joints,
en plus des données personnelles (nom, prénom, date de naissance), pour
chaque personne proposée selon EK11.
EK11: confirmation que:
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| 1. | le nombre minimum de personnes demandé selon le cahier des charges est
proposé avec les aptitudes requises pour exécuter le marché;
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| 2. | les personnes mentionnées sont disponibles pendant la durée de
réalisation prévue du projet (c.-à-d. de manière constante durant au moins
3 jours par semaine);
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| 3. | chaque personne n'est proposée qu'une seule fois par phase de projet
dans l'offre globale;
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| 4. | une violation de ces principes dans le cadre de l'exécution du contrat
entraîne la résiliation de ce dernier.
EK12: les conditions suivantes quant au nombre de collaborateurs qualifiés
et disponibles pour le maximum demandé doivent être confirmées:
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| 1. | Le nombre exact de personnes pour le maximum demandé (c.-à-d. au-delà
du minimum demandé) peuvent être utilisées au besoin pendant la durée
prévue du projet.
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| 2. | Chaque personne n'est proposée qu'une seule fois par phase de projet
dans l'offre globale.
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| 3. | Une violation de ces principes dans le cadre de l'exécution du contrat
entraîne la résiliation de ce dernier.
EK13: preuve que le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur approprié
(single point of contact SPoC), qui est responsable en cas d'escalade de
problèmes liés au mandat. Nom, e-mail et numéro de téléphone de
l'interlocuteur et d'un suppléant.
EK14: confirmation du soumissionnaire d'assumer la responsabilité globale
pour le présent projet et de remplir toutes les conditions-cadre stipulées
dans le cahier des charges, notamment les dispositions énoncées au chap.
4.4 "phases et jalons", c.-à-d.
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| 1. | Les jalons doivent être acceptés.
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| 2. | En cas de défaut, l'acheteur peut, au choix, exiger la réparation ou
déduire du prix un montant équivalent à la dépréciation. En cas de vices
majeurs, l'acheteur peut se départir du contrat.
EK15: disposition et capacité à réaliser des exigences qui ne sont pas
mentionnées dans le comportement standard usuel sur le marché, resp. dans
le cahier des charges, à titre d'extension pour le compte du client.
Veuillez joindre une déclaration correspondante.
EK16: quels projets de réorganisation réussis votre entreprise a-t-elle
récemment réalisés dans des entreprises du secteur informatique. Citez au
moins 5 projets qui remplissent les critères suivants:
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| 1. | Succès prouvé dans la réorganisation
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| 2. | Nombre de collaborateurs > 500
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| 3. | Dans l'espace germanophone (DACH)
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| 4. | Pendant la période 2007 - 2011
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| 5. | Entreprises du secteur informatique et/ou des télécommunications
(confirmez la satisfaction de ce critère dans le champ remarques par
l'indication du projet, du commettant, du rôle et de l'année. Décrivez
chaque projet en détail à l'aide du ("modèle référence de projet").
EK17: veuillez joindre la déclaration dûment complétée et signée de la ou
du soumissionnaire "respect des conditions de travail, des dispositions
sur la protection du travail ainsi que de l'égalité de salaire entre
hommes et femmes".
EK18: acceptation des "conditions générales de la confédération pour les
services informatiques", édition octobre 2010 ainsi que des "conditions
générales pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et
pour la maintenance de logiciels individuels" de la Confédération, édition
octobre 2010 conformément aux conditions indiquées (cf. chapitre 5.2.2 du
cahier des charges).
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| Section IV: Procédure
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| IV.1) | Type de procédure
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | Critères d'attribution
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
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| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
Projet (0112) Organisatorische Neuausrichtung BIT
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| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
6.3.2012 - 23:59
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
allemand. français. anglais.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| Section VI: Renseignements complémentaires
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| VI.3) | Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: exécution selon les "conditions générales (CG) de la
confédération pour les services informatiques" (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch ' rubrique
Documentation ' CG.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des
marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des
adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la
protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de
salaire entre hommes et femmes. Le formulaire joint au dossier d'appel
d'offres "respect des conditions de travail..." du 15.11.2003 doit être
joint dûment complété à l'offre.
Autres indications: 1. demeurent réservés le degré de maturation du projet
et la disponibilité des crédits. 2. L'adjudicateur se réserve le droit
d'assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte
d'autres services demandeurs au sein de l'administration fédérale. Il se
réserve en outre le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout
les prestations définies à titre d'options. 3.Le commettant se réserve le
droit d'attribuer par la procédure de gré à gré de nouveaux mandats
similaires, liés au présent contrat de base (art. 36, al. 2, let. d, OMP).
www.simap.ch
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente
publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 3000
Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires,
indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la
signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes
une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens
de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: remarques relatives
à la soumission de l'offre: lieu de soumission: cf. chiffre 1.2. a) remise
à la réception de l'OFIT (par le soumissionnaire ou un courrier): la
remise doit intervenir au plus tard jusqu'à la date de soumission
susmentionnée, pendant les heures d'ouverture de la loge (08.00 - 12.0:00
et 13.00 - 17.0:00), adresse voir chiffre 1.2, contre établissement d'une
confirmation de réception de l'OFIT. b) Soumission par voie postale: le
timbre postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste
suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour le respect
des délais (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas
reconnu comme timbre postal). c) Remise de l'offre à une représentation
diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger: les soumissionnaires
étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard jusqu'à la date de
remise susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la
Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une
confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer la confirmation
de réception de la représentation correspondante par fax (no fax voir
chiffre 1.2) au plus tard à la date de remise au pouvoir adjudicateur. Le
soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la
preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard
ne peuvent plus être prises en considération. Elles seront renvoyées au
soumissionnaire.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 25.1.2012, doc. 723055.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 13.2.2012.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous pouvez
télécharger le dossier à partir de la plate-forme électronique
www.simap.ch, rubrique "marchés publics, appels d'offres de la
confédération".
Vous devez pour cela d'abord vous inscrire au projet susmentionné et
pourrez ensuite, à l'aide du login et de votre mot de passe que vous
obtiendrez par e-mail, télécharger le dossier souhaité.
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
25.1.2012
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