MODULE 1 - COMPRENDRE LES PROCEDURES DE PASSATIONS

Les nouveaux enjeux :

• Enjeux financiers des marchés publics :
  • L’Etat soutient-il les TPE-PME ?
  • Comment identifier les appels d’offres ?
  • La dématérialisation

Les grands principes à connaître

• 3 domaines légaux couverts :
  • Les principes fondamentaux des marchés publics (art 1)
  • Documents principaux constitutifs de la consultation
  • Grandes phases de passation des marchés

Procédures majeures de passation

• Appels d'offres :
  • Ouverts
  • Restreints
  • Sur concours
    
• Les appels d’offres négociés
  • Avec publicité et mise en concurrence
  • Sans publicité mais avec mise en concurrence
  • Sans publicité et sans mise en concurrence
  • L’exemple particulier des marchés de défense négociés
    
• Les procédures adaptées (MAPA)
  • Les marchés passés selon une procédure adaptée
  • Les marchés passés en procédure allégée
  • Les processus de négociation - 3 niveaux obligatoires de publication
  • Comment trouver des MAPA ? Les seuils financiers pour chaque type d’AO
  • Les délais de remise des offres

Détail des documents à lire

• Le règlement de la consultation
• L’acte d’engagement (DC8)
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
• Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Les 4 étapes administratives pour la réponse

• 1ère Etape : Vérifier votre capacité
• 2ème Etape: Lire attentivement l'Avis d'Appel Public à Concurrence
• 3ème Etape: Demander le Dossier de Consultation
• 4ème Etape: Elaborer votre Dossier de Candidature :
  • Contenu de la 1ère enveloppe :
    • La déclaration du candidat type à remplir (DC5)
    • La Lettre de candidature type à remplir (DC4)
    • L’Etat annuel des certificats reçus (DC7) à remplir
  • Contenu de la 2ème enveloppe :
    • L’acte d’engagement (DC8)
    • Votre offre proprement dite
    • Le tarif, barème, catalogue, brochure
    • La documentation technique, etc.
    • A savoir sur les notations, critères et pondération effectués par les acheteurs

Les modes de sélection de marchés :

• Le classement et le choix des offres :
  • A propos des critères et notations
    
• La décision d'attribution :
  • Les organes de consultation
  • L’information des candidats
    

MODULE 2 - LES MARCHES

Les différents types :

• Les délais de paiement
• Les différents types de marché :
  • Le système d'acquisition dynamique
  • Marchés allotis
  • Marchés Fractionnés
  • Marchés à Bons de Commande
  • Les Accords-cadres
  • Marchés à Tranches Conditionnelles
  • Marchés de Définition et de Maîtrise d'Œuvre

Les actes additionnels :

• Les bons de commande
• Les ordres de service d'affermissement de tranches, etc.

Les évolutions du marché :

• L'avenant - L'acte spécial, etc.
• Les décisions pouvant affecter un marché

MODULE 3 - COMPRENDRE LES ACHETEURS EN CONNAISSANT LEURS TECHNIQUES

• Quels sont les stratégies d’achat utilisées aujourd’hui ?
• Quels sont les différents types d’acheteurs ?
• Quels pièges l’acheteur peut-il tendre au commercial ?
• Comment les contourner ?
• Les 12 commandements de l’acheteur