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Formation aux marchés publics

ACCORDS CADRES

Les Publics concernés
Acheteurs, responsables cellule des marchés
Profils : Ingénieurs, pharmaciens, techniciens, responsables logistiques participants à la fonction achat

Les objectifs pédagogiques
• Maîtriser les dispositions des accords-cadres et des marchés à bons de commande
• Savoir construire des accords cadres

Les méthodes et moyens pédagogiques
• Support de cours (diaporamas)
• Exemples concrets de mise en œuvre d’un accord cadre

Pré-requis
• Connaître les fondamentaux de l’achat public
• Pratiquer les achats au sein de son administration

Durée : 1 jour
soumissionner-marche-public

Lieu : Sevran (93) ou en vos locaux)

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A) Les principes de l’accord-cadre
• Les accords-cadres : une stratégie d’achat
• Les objectifs de l’accord-cadre

B) La réglementation de l’accord cadre
• Les dispositions du Code des marchés publics
• Accord-cadre ou marché à bons de commande
• Les différences entre l’accord-cadre et le marché à bons de commande
• Accord cadre nono attributaire et multi-attributaire
• Quelles sont les familles d’achat concernées ?

C) La rédaction de l’accord-cadre
• Le besoin et l’objet de l’accord-cadre
• Le lien entre l’accord-cadre et les marchés subséquents
• Les critères de jugement des offres de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Cas pratique :
• Exemples concrets de rédaction d’un accord cadre et d’un marché subséquent

Conclusion et Questions / Réponses
• Bilan de la formation

Partenaires officiels:

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