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FORMATION - LA COMMANDE PUBLIQUE : RÈGLES ET FONCTIONNEMENT ( LES FONDAMENTAUX)

Public concerné
• Dirigeants
• Commerciaux, assistants administratifs
• Responsable chargé des réponses aux appels d’offres


Les objectifs pédagogiques
• Compréhension du cadre réglementaire des marchés publics
• Comprendre et connaître les documents contractuels régissant le code des marchés publics
• Connaître les obligations essentielles qu’ont les acheteurs publics face au code des marchés publics


Les méthodes et moyens pédagogiques
• Boîte à outils (art 56 du CMP, tableaux des seuils et modes de passation, modèle d’un acte d’engagement et d’un cahier des charges)
• Diaporamas
• Travaux pratiques (constitution de l’enveloppe candidature : DC1 , DC2)


Pré-requis
• Connaissance de l’Internet

CONTENU DETAILLÉ

Rappel des principes fondamentaux des marchés publics
• Définition des marchés publics
où et comment retrouver un appel d’offres

Les différents aspects d’un marché public
• L’allotissement (marché unique ou à lot)
• Le groupement conjoint ou solidaire
• La co-traitance et la sous-traitance


Les seuils de publication et de dématérialisation

• Quel support de publication utilise l’acheteur public et pour quel montant ?
• A partir de quel montant l’acheteur public dématérialise sa consultation ?


Les modes de passation les plus fréquents
Marchés à Procédures Adaptées ( MAPA )
• L’appel d’offres ouvert ou restreint
• Les marchés négociés
• Les dialogues compétitifs


La dématérialisation des procédures
• Définition et cadre réglementaire
• Obligations pour l’acheteur public

 

 

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Calendrier des stages:

- Lieu : SEVRAN (93)
- Durée : 1 jour
- 1 à 2 sessions par mois
- Inscription au stage

 

 

 

 

Les documents contractuels
des marchés publics

• L’acte d’engagement
• Le cahier des charges et son contenu

L’examen des offres
• Réception des plis
• La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Attribution du marché


Conclusion et Questions / Réponses


Bilan final

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Partenaires officiels:

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