A) Le cadre réglementaire de la dématérialisation
• L’article 56 du Code des marchés publics
• Profil acheteur
• La réduction des délais en cas d’utilisation des procédures électroniques
• La mise en ligne du DCE
• Le guide pratique de la dématérialisation

B) La dématérialisation des candidatures et des offres
• La transmission électronique, sur support papier ou sur support physique électronique
• Copie de sauvegarde
• Exemples de clauses spécifiques du règlement de la consultation
• L’organisation pratique de l’ouverture des plis
• La transmission des pièces au comptable et au contrôle de légalité

C) La dématérialisation dans le cadre d’un groupement de commandes
• Organisation de la dématérialisation
• Les échanges dématérialisés entre le coordonnateur et les adhérents
• Les échanges dématérialisés entre le coordonnateur et les opérateurs économiques

Cas pratique
• Publicité et dématérialisation d’une procédure en temps réel

Conclusion et Questions / Réponses
• Bilan de la formation

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