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Téléchargements des formulaires pour les appels d'offres des marchés publics

Liste des formulaires pour les marchés publics PDF Word Notice
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 enr enr enr
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 enr enr enr
Acte d'engagement DC3 enr enr enr
Déclaration de sous-traitance DC4 enr enr enr
Information au candidat retenu NOTI1 (ancien DC6) enr enr enr
État annuel des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7) enr enr enr
Notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI3 (ancien NOTI1) enr enr enr
Rapport de présentation d'une consultation NOTI4 (ancien OUV7) enr enr enr
Notification du marché public ou de l'accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7) enr enr enr
Certificat de cessibilité de créance(s) NOTI6 enr enr enr
Garantie à première demande NOTI7( ancien NOTI3) enr enr enr
Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4) enr enr enr
Fiche de recensement NOTI9 enr enr enr
Registre des dépôts OUV1 enr enr enr
Procès-verbal d'ouverture des plis OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) enr enr enr
Apport d'analyse des candidatures OUV3 enr enr enr
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures OUV4 (ancien OUV3) enr enr enr
Admission des candidatures OUV5 enr enr enr
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV6 (ancien DC11) enr enr enr
Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV7 (ancien DC11) enr enr enr
Rapport d'analyse des offres OUV8 enr enr enr
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution OUV9 (ancien OUV6) enr enr enr
Décision d'attribution OUV10 enr enr enr
Mise au point OUV11 (ancien DC12) enr enr enr
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