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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 24/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 74)
appel-offre

03 Le Prat - Turbinage Qr_ Lot GC CF

2020/S 99-238199  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée France-Annecy: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2020/S 099-238199 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Hydrostadium Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Code postal: 74000 Pays: France Point(s) de contact: Alix Martin Courriel: alix.martin@hydrostadium.fr Téléphone: +33 450105343 Fax: +33 450102526 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.hydrostadium.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com www.hydrostadium.com https://pha.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/84153
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
03 Le Prat - Turbinage Qr_ Lot GC CF
II.1.2) Code CPV principal 45200000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l'usine hydroélectrique du Prat (03). La présente publication concerne le lot GC CF. Deux autres publications sont émises séparément pour la fourniture et mise en place du groupe et pour les travaux IEG CC HTA.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42131220 44161500 45111100 45112500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Lieu principal d'exécution:

Le Prat (03).
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l'usine hydroélectrique du Prat et notamment: - la fourniture et l'installation d'un convergent entre la future conduite et l'existante; - la fourniture et l'installation d'une conduite forcée; - la réalisation des massifs d'ancrage de la conduite forcée et des vannes; - la réalisation du massif d'ancrage du groupe; - la réalisation du scellement de l'aspirateur y compris démolition et batardage aval; - le prolongement des chemins de roulement du pont roulant; - la fourniture et l'installation du support du chariot de manutention dans une cellule; - l'aménagement d'une plateforme pour l'installation d'un transformateur et installation de caniveau technique en pente sur un linéaire de 15 m; - la modification de la serrurerie existante. Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes: - la mise en oeuvre de l'ensemble des équipements mécaniques nécessaire à la production et l'exploitation optimale du débit réservé; - l'opération est programmée entre août 2020 et février 2021. Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes: - convergent de Ø1 000 mm à Ø 900 mm, - conduite forcée de Ø900 mm et d'une longueur avoisinant les 10 m. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l'issue de cet appel à candidatures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au maximum six candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront consultés. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités suivants: Chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent). Chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous: - le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants: -- génie civil (pondéré à 3); -- géotechnique (pondéré à 1); - fourniture, travaux d'installations et mise en service de: -- conduite forcée (pondéré à 2); -- génie civil (pondéré à 3); -- terrassements (pondéré à 1). Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; - le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat; - le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants: 1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1er rang; 3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais; 5) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; 6) taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants: - conduite forcée; - génie civil; - terrassement. Qualifications: Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans les domaines du soudage et du génie civil. Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Environnement: Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des trois dernières années.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte est exigée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
 - modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres; - modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement; - délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/06/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_084153 - 03 LE PRAT - Turbinage Qr_ Lot GC CF(RFI)» associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2)) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3)) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d'exécution seront exclusivement en français. https://pha.edf.com https://pha.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321 Ville: Annecy Code postal: 74011 Pays: France Téléphone: +33 450101700 Fax: +33 450101698
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321 Ville: Annecy Code postal: 74011 Pays: France Téléphone: +33 450101700 Fax: +33 450101698
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
42131220 - Vannes de conduites forcées 
44161500 - Conduites à haute pression 
45111100 - Travaux de démolition 
45112500 - Travaux de terrassement 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil