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Date de publication : 27/11/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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18SERV10 - étude de définition du schéma directeur de ruissellement sur la partie sud de la commune
Numéro de référence:
18serv10

2018/S 228-522221 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/11/2018 S228  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Toulon: Études techniques 2018/S 228-522221 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CA Toulon Provence Méditerranée 24830054300217 Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 Toulon 83041 France Téléphone: +33 494938300 Courriel: marchespublics@tpmed.org Fax: +33 494938383 Code NUTS: FRL05 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
18SERV10 - étude de définition du schéma directeur de ruissellement sur la partie sud de la commune Numéro de référence: 18serv10
II.1.2) Code CPV principal 71335000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot technique 2: accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA:
   1. 00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:
Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot technique 2: accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 143-327136
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Safege Aix Métropole - bât D - 30 avenue Malacrida Aix-en-Provence 13100 France Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot:
   1. 00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant du marché est de: - lot technique 1 partie forfaitaire: 140 480.00 EUR HT soit 168 576.00 EUR TTC. - lot technique 2 partie bons de commande: minimum 30 000 EUR TTC) - maximum de 150 000 EUR TTC. Le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire: - pour le lot technique nº 1, pour chacune des phases 1 à 3, les prestations débuteront à compter de la réception de l'ordre de service correspondant à chaque phase. La durée de chacune des phases ne pourra pas dépasser 12 mois à compter de la date indiquée dans les ordres de service correspondants, - pour le lot technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année ferme à compter de la notification du marché. Date de signature du contrat: 22.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 France Téléphone: +33 494427930 Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL place Felix Baret, CS 30001 Marseille 13259 France Téléphone: +33 484354554 Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 France Téléphone: +33 494427930 Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/11/2018
 
 
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71335000 - Études techniques