01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption : 28/02/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

19008dsp - entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM
Numéro de référence:
19008DSP

2019/S 22-048199 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Creusot: Réalisation et entretien d'espaces verts 2019/S 022-048199 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Communauté urbaine Le Creusot Montceau 24710029000011 château de la Verrerie, BP 90069
Le Creusot Cedex 71220 France Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org Code NUTS: FRC13 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr http://www.creusot-montceau.org http://www.territoires-numeriques-bfc.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
19008dsp - entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM Numéro de référence: 19008DSP
II.1.2) Code CPV principal 77310000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3. 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 01/01 au 31/12 Maximum annuel: 450 000,00 EUR HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM - marché réservé
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM - marché réservé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3. 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (art.36-ii de l'ordo nº 2015-899 du 23.7.15). Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 01/01 au 31/12 Maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/03/2019 Heure locale: 09:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2022
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 Dijon 21016 France Téléphone: +33 380739100 Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du
   4. 4.2014 (CE,
   4. 4.2014, nº 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts