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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 83)
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19MAP67 Fourniture de matériels et systèmes de péage et de gestion du parking de la Tour Fondue à Hyères (relance suite à procédure déclarée sans suite)
Numéro de référence:
19map67

2020/S 69-163767  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Toulon: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 2020/S 069-163767 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494055824 Fax: +33 494467230 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
19MAP67 Fourniture de matériels et systèmes de péage et de gestion du parking de la Tour Fondue à Hyères (relance suite à procédure déclarée sans suite) Numéro de référence: 19map67
II.1.2) Code CPV principal 34926000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La procédure de passation est: - la procédure adaptée ouverte; - elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique; - il s'agit d'un marché ordinaire.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 115 536.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34996300
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:
La procédure de passation est: - la procédure adaptée ouverte; - elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique; - il s'agit d'un marché ordinaire.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix des Fournitures / Pondération: 60 Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 241-590987
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Scheidt et Bachmann France Adresse postale: 201, rue Jules Ferry Ville: Montmagny Code NUTS: FR108 Code postal: 95360 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 115 536.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Durée du contrat: huit semaines calendaires date de signature du contrat:
   2. 4.2020 le montant du marché correspond à 115 536,55 EUR soit 138 643,86 EUR (TTC).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - - précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA); - un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra). www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34926000 - Équipement de contrôle des parcs de stationnement 
34996300 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking