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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 06)
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19n0450 - travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales

2020/S 200-484145  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Nice: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 2020/S 200-484145 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur Adresse postale: Direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo Ville: Nice Cedex 4 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06364 Pays: France Point(s) de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur Courriel: dao@nicecotedazur.org Téléphone: +33 497132000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
19n0450 - travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales
II.1.2) Code CPV principal 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet: le marché comprend toutes les fournitures, le transport, la manutention et mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations de création, réparation et entretien des ouvrages d'eaux pluviales. Il comprend également les prestations de curage d'ouvrages singuliers, fossés ou cours d'eau sur le territoire de la Métropole Nice Côte d 'Azur.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 796 695.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Nice et littoral Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220 Travaux de débroussaillage 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes Pôle Ouest
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220 Travaux de débroussaillage 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur en euros HT: montant minimum: 300 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Moyen et Haut Pays
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45246200 Travaux de protection des berges 45111220 Travaux de débroussaillage 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur euros HT: Montant minimum: 200 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-608022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Nice et littoral Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Société C4 Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de L'Est Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06300 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: FTPM Adresse postale: Route des Croves Ville: Drap Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06340 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: La Nouvelle Sirolaise de Construction Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles «Quartier La Sirole» Ville: Colomars Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06670 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 866 993.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Pompage, hydrocurage
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes Pôle Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Razel-Bec Adresse postale: 3 rue René-Razel, Christ-de-Saclay Ville: Orsay Cedex Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91892 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: C4 Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CEFAP TP Adresse postale: 63 chemin de la Campanette Ville: Cagnes-sur-Mer Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 939 725.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Moyen et Haut Pays
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: La Nouvelle Sirolaise de Construction Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles Quartier La Sirole Ville: Colomars Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06670 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Valtinée Adresse postale: rm 2205, Lieudit La Sorbière Ville: Saint-Sauveur-sur-Tinée Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06420 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SLBTP Adresse postale: Quartier de la Source Ville: Lantos Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06450 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 989 977.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Travaux de terrassements
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Information sur les cotraitants: - pour le lot 1: - SHTP, 5449 route de Gilette, RD 17 la Carrière, 06830 Gilette. PME: oui. Transports Millo, 166 BD de la Vallée, 06640 Borgheas-de-Peillon. PME: oui; - pour le lot 2: Nicolo SAS, ZAC Saint-Estève route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet. PME: oui. Pour le lot 1, le groupement C4 (mandataire)/FTPM/La Nouvelle Sirolaise de Construction/SHTP/Transport Millo (cotraitants) a été retenu pour un montant prévisionnel de: 1 866 993,00 EUR (HT). Pour le lot 2, le groupement Razel-Bec (mandataire)/C4/CEFAP TP/Nicolo a été retenu pour un montant prévisionnel de: 939 725,00 EUR (HT). Pour le lot 3, le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/valtinée/SLBTP a été retenu pour un montant prévisionnel de: 989 977,00 EUR (HT).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489988600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 : 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; b. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le
   4. 9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4e étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45111220 - Travaux de débroussaillage 
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 
45246200 - Travaux de protection des berges