Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 11/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie

2020/S 149-366408  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Évreux: Services d'ingénierie 2020/S 149-366408 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie Adresse postale: 9 rue Voltaire - CS 40423 Ville: Évreux Cedex Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27004 Pays: France Courriel: marches@epn-agglo.fr Téléphone: +33 232319291 Fax: +33 232319228 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr https://marchespublics.eure.fr https://marchespublics.eure.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre en zone urbaine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 4 Nombre maximal: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 1 : 1) capacités techniques appréciées au regard de: - composition de l'équipe dédiée et organisation proposée; - qualifications et certifications des membres du groupement; - moyens humains et matériels des membres du groupement: 50.0 %; 2) capacités professionnelles évaluées au regard: - des références significatives dans les domaines de compétences demandés au présent règlement de la consultation: 40.0 %; 3) capacités économiques et financières du groupement au regard: - du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement: 10.0 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre en zone rurale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 4 Nombre maximal: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 2 : 1) capacités techniques appréciées au regard de: - composition de l'équipe dédiée et organisation proposée; - qualifications et certifications des membres du groupement; - moyens humains et matériels des membres du groupement: 50.0 %; 2) capacités professionnelles évaluées au regard: - des références significatives dans les domaines de compétences demandés au présent règlement de la consultation: 40.0 %; 3) capacités économiques et financières du groupement au regard: - du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement: 10.0 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique). Formulaire DC2 dûment complété. Extrait K-bis de moins de trois mois. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique). Conformément à l'article article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire minimum, et ce, pour chacun des lots: Lot 1: CA minimum annuel de 800 000 EUR HT; Lot 2: CA minimum annuel de 300 000 EUR HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l opération projetée. Ces références devront être appuyées d attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau). Domaines de compétences obligatoires suivants: hydraulique urbaine, génie civil, géotechnique automatismes - télécommunication écologie - milieu naturel dossiers réglementaires pilotage et coordination de chantier. Domaines de compétences obligatoires lot 2: hydraulique génie civil, géotechnique automatismes - télécommunication écologie - milieu naturel dossiers réglementaires. Pilotage et coordination de chantiers. Fourniture des diplômes et CV avec expériences des personnes dédiées au marché ainsi que les attestations de formations éventuelles. Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs». Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l eau potable et de l' assainissement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement et subventions du CD27 et AESN.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Évreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire - CS 40423, 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 201800. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie