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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 51)
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2020-06ep marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle interquartier et de desserte des quais de la gare SNCF d'Épernay
Numéro de référence:
2020-06EP

2020/S 68-162041  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Épernay: Services d'architecture 2020/S 068-162041 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Épernay Numéro national d'identification: 21510212000015 Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne Ville: Épernay Code NUTS: FRF23 Code postal: 51200 Pays: France Point(s) de contact: Service commun marchés publics Courriel: marches@epernay-agglo.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.epernay.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ https://www.epernay.fr/ https://www.xmarches.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2020-06ep marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle interquartier et de desserte des quais de la gare SNCF d'Épernay Numéro de référence: 2020-06EP
II.1.2) Code CPV principal 71200000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle passe-quartier passant au-dessus des voies SNCF et desservant deux quais. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT. Descriptif de l'opération: élément clef devant relier le futur quartier des Berges de Marne au centre historique, la nouvelle passerelle viendra structurer et fédérer la partie nord et sud du projet en ouvrant le nouveau quartier sur la gare et le centre-ville. La passerelle devra répondre notamment aux besoins d'accessibilité des PMR (Personnes à mobilité réduite), de logique des parcours et d'identité urbaine ainsi qu'aux besoins d'accessibilité de la gare (trois quais).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 223 600.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Lieu principal d'exécution:
Épernay.
II.2.4) Description des prestations:
Marche de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle. Les prestations sont réparties en deux tranches incluant des missions complémentaires: - tranche ferme: études d'esquisse - études d'avant-projet - études de projet - assistance pour la passation du contrat de travaux - visa des études d'exécution - direction de l'exécution des travaux - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement; - missions complémentaires: assistance pour la consultation et l'information du public - réalisation du permis de construire - établissement des spécifications techniques des marchés publics de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique; - tranche optionnelle: mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme / Pondération: 70 Coût - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les critères d'attribution mentionnés sont ceux du concours. La procédure de passation de ce marché est l'article R. 2122-6 marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un concours restreint sur «esquisse». Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2º et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure de passation: article R. 2122-6 marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un concours restreint sur «esquisse». Avis de concours: - BOAMP avis nº 19-71894: envoyé le
   9. 5.2019 - publié le 11.5.2019; - JOUE (réf: 2019/S 092-223253): publié le 14.5.2019. 2019/S 092-223253
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-06EP Intitulé:
2020-06ep MOE conception et réalisation d'une passerelle interquartier et de desserte des quais de la gare SNCF d'Épernay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Mandataire solidaire: Agence Rudy Ricciotti Numéro national d'identification: 32266630600038 Adresse postale: 17 boulevard Victor Hugo Ville: Bandol Code NUTS: FRL05 Code postal: 83150 Pays: France Courriel: agence@rudyricciotti.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Lamoureux & Ricciotti Ingénierie Numéro national d'identification: 50530659700038 Adresse postale: 20 place Isidore Brun Ville: Bandol Code NUTS: FRL05 Code postal: 83150 Pays: France Courriel: contact@lring.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Stoa Numéro national d'identification: 50530659700038 Adresse postale: 7 rue d'Italie Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Code postal: 13006 Pays: France Courriel: secretariat@agencestoa.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Egis Numéro national d'identification: 36080025400177 Adresse postale: 10 avenue Pierre Mendès France Ville: Schiltigheim Code NUTS: FRF11 Code postal: 67300 Pays: France Courriel: egis.batiments-strasbourg@egis.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: 8'18' Numéro national d'identification: 495 367 823 00046 Adresse postale: 176 avenue du Prado Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Code postal: 13008 Pays: France Courriel:
   8. 18@orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 223 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 8 000 000 EUR HT. - tranche ferme: mission de base. Taux de rémunération: 13,37 %. Missions complémentaires: taux de rémunération: 0,625 %. - tranche optionnelle: OPC. Taux de rémunération: 1,30 %. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimal prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans. La durée de chaque tranche est fixée comme suit: Tranche ferme: la mission de maîtrise d'oeuvre commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Sa durée est estimée à six ans. Tranche optionnelle: la mission OPC commencera à la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation de la tranche optionnelle est de douze mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics de la ville d'Épernay.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 26668687
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 26668687
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture