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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption : 03/08/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

202006_moe_ehpadaig - projet de construction
Numéro de référence:
202006_MOE_EHPADAIG

2020/S 129-317277  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis de concours - Procédure restreinte France-Aiguebelle: Services d'architecture 2020/S 129-317277 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EHPAD Les Belles Saisons Numéro national d'identification: 730780608 Adresse postale: L'Épinglette, BP 26 Ville: Aiguebelle Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73220 Pays: France Courriel: Rh@ehpad-aiguebelle.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.essentiel-autonomie.com/trouver-maison-retraite-ehpad/ehpad/730780608/ehpad-belles-saisons-aiguebelle https://www.essentiel-autonomie.com/trouver-maison-retraite-ehpad/ehpad/730780608/ehpad-belles-saisons-aiguebelle
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-sante.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-sante.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
202006_moe_ehpadaig - projet de construction Numéro de référence: 202006_MOE_EHPADAIG
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.4) Description des prestations:
Marché maîtrise d'oeuvre - projet de construction du nouvel établissement d'EHPAD.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre minimal: 1 Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
 - analyse des capacités économiques et financières du candidat (de l'équipe en cas de groupement); - analyse des capacités et moyens professionnels et techniques du candidat (de chacun des membres en cas de groupement); - analyse des compétences du candidat (de chacun des membres en cas de groupement), attestées par des qualifications et les opérations réalisées depuis moins de cinq ans ou en cours de réalisation, comparables en taille et complexité, présentées dans le dossier.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 03/08/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:

Les modalités de jugement des offres seront définies dans le règlement de consultation de la 2de phase de la présente consultation, remis aux seuls candidats admis à remettre une proposition. Conformément à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique, chaque concurrent non retenu à l'issue de la 2de phase de la présente consultation et ayant remis des prestations répondant au programme ainsi qu'aux exigences du RC, pourra recevoir une prime.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le montant de cette prime est fixée à un maximum de 35 000,00 EUR TTC appréciée par le jury. L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants: - l'offre n'est pas complète; - l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours; - l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats; - l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Téléphone: +33 476429000 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie