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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 14)
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2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique

2021/S 228-599198  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Caen: Travaux routiers 2021/S 228-599198 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement du calvados Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520 Ville: Caen Cedex Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité locale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique
II.1.2) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 106 268.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
commune de Bellengreville-Vimont
II.2.4) Description des prestations:
la consultation a pour objet : Opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 hectares. Elle comprend :- les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique,- l'Élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique,- les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.- Les opérations de dépollution pyrotechnique de l'ensemble de l'emprise,- le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site,- l'Évacuation et le recyclage des souches ou leur broyage sur site,- le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique,- le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise,- le retrait et le stockage sur site des matériaux issus de déconstructions (dalles, ...),- la mise en oeuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions règlementaires,- les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction,- la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial,- la surveillance permanente du site,- la fourniture des documents de fin de chantier,- la fourniture de l'attestation de dépollution pyrotechnique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-262871
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 700 Intitulé:
2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: deminetec sas Adresse postale: 9, avenue du maréchal De Lattre de Tassigny Ville: Meyzieu Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 69330 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 106 268.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique.Pour obtenir les renseignements nécessaires au déplacement sur site, ils pourront s'adresser à :CROTEAU RégisDga Aménagement et EnvironnementDirection des RoutesResponsable de projets routiers1 Place Gambetta - bP 2052014035 CAEN CedexTel. 02 31 57 14 82mobile : 06 63 34 70 87mél. Regis.croteau@calvados.fr Regis.croteau@calvados.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Caen: Travaux routiersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 24/11/2021 FR National
 
 
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45233140 - Travaux routiers