Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 15/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 51)
appel-offre

2021-24ca - préparation et fourniture de matériau de remblai incorporant des technosables
Numéro de référence:
2021-24CA

2021/S 110-289223  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Épernay: Services de traitement des boues 2021/S 110-289223 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie Ville: Épernay Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51331 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: marches@epernay-agglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay-agglo.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2021-24ca - préparation et fourniture de matériau de remblai incorporant des technosables Numéro de référence: 2021-24CA
II.1.2) Code CPV principal 90513800 Services de traitement des boues
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Préparation et fourniture de matériau de remblai incorporant des technosables.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4) Description des prestations:
Préparation et fourniture de matériau de remblai incorporant des technosables.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner; - renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (Dc1 ou forme libre).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/07/2021 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Épernay: Services de traitement des bouesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 15/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90513800 - Services de traitement des boues