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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

2021an-19 location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles
Numéro de référence:
2021AN-19

2021/S 199-519483  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Paris: Production de vidéos d'information 2021/S 199-519483 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: assemblée nationale Adresse postale: 126 rue de l'université Ville: Paris 07 Sp Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75355 Pays: France Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839182&orgAcronyme=w3x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Assemblée parlementaire
I.5) Activité principale Autre activité: Assemblée parlementaire
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2021an-19 location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles Numéro de référence: 2021AN-19
II.1.2) Code CPV principal 92111260 Production de vidéos d'information
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32321300 Matériel audiovisuel 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 32322000 Équipement multimédia
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé.Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale est de 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure.Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. (voir réglement de la consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 14:30 Lieu:
paris
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 février 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
VI.3) Informations complémentaires:
le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen (article 11 du Ccap).Pour les reconductions, la décision est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du CCP. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximum serait identique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris 04 Sp Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris 04 Sp Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
32321300 - Matériel audiovisuel 
32322000 - Équipement multimédia 
50340000 - Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 
92111260 - Production de vidéos d'information