Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 18/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 14)
appel-offre

2021set219 - echangeur entre Rn13-Rd6 - aménagements paysagers

2021/S 179-465004  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Caen: Travaux d'aménagement paysager 2021/S 179-465004 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement du calvados Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520 Ville: Caen Cedex Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil departemental du calvados Adresse postale: 1 Place Gambetta Ville: Caen Cedex1 Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Point(s) de contact: Service Etudes et travaux routiers Courriel: christian.routier@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: conseil departemental du calvados Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520 Ville: Caen Cedex Code postal: 14035 Pays: France Point(s) de contact: DGA AMEMAGEMENT ENVIRONNEMENT Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr Code NUTS: FRD11 Calvados Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivités territoriales
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2021set219 - echangeur entre Rn13-Rd6 - aménagements paysagers
II.1.2) Code CPV principal 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
2021set219 - echangeur entre Rn13-Rd6 - aménagements paysagers
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et Saint-Martin des Entrées
II.2.4) Description des prestations:
la consultation a pour objet : les plantations paysagères de l'échangeur entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et Saint-Martin des Entrées.A titre indicatif, les principales quantités sont :- paillage : 8 900m2- plantation de haie bocagère : 60 m- plantation d'arbres : 4 430 u- semi de prairie fleurie : 1 000 m2- engazonnement : 21 700 m2
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 58 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics ;oengagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc4 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
caractéristique de prix : les prix sont révisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Durée de la période de préparation : 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution est fixé à 46 mois.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.une clause d'insertion de 105 heures est prévue au marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/10/2021 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/10/2021 Heure locale: 12:00 Lieu:
caen
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39 www.t
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45112700 - Travaux d'aménagement paysager