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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 16/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 83)
appel-offre

20four12 - accord-cadre à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires pour l'ensemble du territoire de la Métropole
Numéro de référence:
20four12

2020/S 200-484361  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Toulon: Produits alimentaires divers 2020/S 200-484361 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494938300 Fax: +33 494938383 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée - direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494055824 Fax: +33 494467230 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20four12 - accord-cadre à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires pour l'ensemble du territoire de la Métropole Numéro de référence: 20four12
II.1.2) Code CPV principal 15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de lancer un accord-cadre à bon de commande qui permettra un approvisionnement de denrées alimentaires pour l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 6 000,00 EUR HT, maximal 60 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de sa notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole TPM 83000.
II.2.4) Description des prestations:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de lancer un accord-cadre à bon de commande qui permettra un approvisionnement de denrées alimentaires pour l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 6 000,00 EUR HT, maximal 60 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de sa notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60 Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur; - en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Offres promotionnelles le titulaire peut faire bénéficier le pouvoir adjudicateur d'offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. (cf. article 6 du CCAP).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/11/2020 Heure locale: 09:00 Lieu:
Toulon.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info - le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info - les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le critère de la valeur technique, la pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article
   7. 2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet valeur estimé est l'estimation annuelle en EUR HT. http://www.marches-publics.info https://marchespublics.info https://marchespublics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA); - un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
15800000 - Produits alimentaires divers