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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 17/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 34)
appel-offre

20mar004 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan
Numéro de référence:
20mar004/Jo

2020/S 147-361441  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Frontignan: Services de conseil en ingénierie de la construction 2020/S 147-361441 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Sète agglopôle méditerrannée Numéro national d'identification: 21340150800014 Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée, Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues Ville: Frontignan Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34110 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-marseillan.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ http://www.ville-marseillan.fr http://www.agglopole.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20mar004 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan Numéro de référence: 20mar004/Jo
II.1.2) Code CPV principal 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes: - assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements; - contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation; - contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71330000 Services divers d'ingénierie 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes: - assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements; - contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation; - contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux tranche(s) optionnelle(s): - TO nº 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation; - TO nº 002: suivi du marché et du contrôle des performances pendant les deux premières années d'exploitation. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Possibilité pour les candidats de proposer des délais d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximaux imposés dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de l'acheteur et par des subventions (État, région, département et Sète agglopôle méditerranée). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/09/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (SAM) car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mar004. http://www.agglopole.fr/ www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction 
71330000 - Services divers d'ingénierie 
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie