Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 06)
appel-offre

20n0525 - contrôle réglementaire des équipements de travail et des équipements sous-pression

2022/S 19-045234  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/01/2022 S19 France-Nice: Services de contrôle technique 2022/S 019-045234 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole nice cote d azur Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville Ville: Nice Cedex 4 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06364 Pays: France Courriel: dao@nicecotedazur.org Téléphone: +33 497134470 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20n0525 - contrôle réglementaire des équipements de travail et des équipements sous-pression
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Contrôles règlementaires des équipements de travail et des équipements sous-pression des directions opérationnelles de la Métropole Nice côte d'azur
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 8 000,00 EurMontant Maximum : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-394425
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 8 000,00 EurMontant Maximum : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bureau veritas exploitations sas Adresse postale: 37 Avenue jrgg de la lauziere Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 13290 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 35 576.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 35 576, 00 euro (s) (H.T.).Date de conclusion du contrat : 14/12/2021modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/12/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/01/2022 France-Nice: Services de contrôle techniqueType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 27/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71356100 - Services de contrôle technique