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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 15/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 62)
appel-offre

20s0310-aoo-safb - étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement - quatre lots
Numéro de référence:
20S0310-AOO-SAFB

2020/S 147-361464  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Arras: Services de recherche et développement expérimental 2020/S 147-361464 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson Ville: Arras Cedex 09 Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62018 Pays: France Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr Téléphone: +33 321216791 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr https://www.pasdecalais.fr https://marchespublics596280.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20s0310-aoo-safb - étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement - quatre lots Numéro de référence: 20S0310-AOO-SAFB
II.1.2) Code CPV principal 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Marquion
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Marquion.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Moeuvres
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Moeuvres.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat: / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Hermies.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Bertincourt
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Étude d'impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Bertincourt.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières; - lettre de candidature (DC1): version en vigueur; - déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; - ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française); - déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée; - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/09/2020 Heure locale: 14:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article
   3. 5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article
   5. 6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr - pour chaque lot, les sous critères sont détaillées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur limite à deux le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique dans les conditions prévues à l'article
   3. 1 du RC. www.telerecours.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
73100000 - Services de recherche et développement expérimental