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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 19/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

20v0002aoo - location de quinze minibus neuf places sans chauffeur
Numéro de référence:
20v0002aoo

2020/S 68-161172  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Toulouse: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 2020/S 068-161172 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Toulouse Numéro national d'identification: 21310555400017 Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Code postal: 31505 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.toulouse.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info https://www.toulouse.fr/ https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20v0002aoo - location de quinze minibus neuf places sans chauffeur Numéro de référence: 20v0002aoo
II.1.2) Code CPV principal 34115200
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34115200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 13 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Cf. article 5 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 5 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 5 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/05/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: l'entreprise devra proposer des véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans. Durée: la date prévisionnelle de début des livraisons est le
   1. 7.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31.8.2021. L'exécution des livraisons débute à compter de la date de notification du contrat. L'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition quinze minibus selon le calendrier suivant: - cinq minibus pour la mission accueil jeunes, du
   1. 7.2020 au 31.8.2020 soit deux mois; - un minibus pour la direction de l'animation socioculturelle, du
   1. 7.2020 jusqu'au 31.8.2021, pour une période de quatorze mois; - au
   1. 9.2020: quatorze minibus pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.8.2021. Onze minibus pour la mission accueil jeunes et trois minibus pour la direction de l'animation socioculturelle. Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20v0002ao). Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505 Toulouse Cedex
   5.  Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr https://www.agysoft.marches-publics.info https://toulouse-metropole.marches-publics.info hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes