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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 26)
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213089 - accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour Travaux ponctuels sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales 8 lots géographiques
Numéro de référence:
213089

2022/S 18-042569  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Valence: Travaux d'assainissement 2022/S 018-042569 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes Numéro national d'identification: 20006878100166 Adresse postale: 1, Place Jacques Brel Ville: Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26000 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
213089 - accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour Travaux ponctuels sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales 8 lots géographiques Numéro de référence: 213089
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 07 et 08 : le montant des bons de commande est égal ou supérieur à 15k euro(s) Ht, et inférieur à 60 k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
pour les lots 07 et 08 : le montant des bons de commande est égal ou supérieur à 15k euro(s) Ht, et inférieur à 60 k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 163-427997
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 1 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: oboussier Tp Adresse postale: quartier Les Blancs Ville: Saint-Marcel-lès-Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26320 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 17 174.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 2 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: chapon tp Adresse postale: 9 Rue Marie Curie 26120 Malissard Ville: Malissard Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26120 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 14 735.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 3 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas Cheval Tp Adresse postale: quartier Mondy Bp 84 Ville: Bourg-de-Péage Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 24 710.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 4 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: oboussier Tp Adresse postale: quartier Les Blancs Ville: Saint-Marcel-lès-Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26320 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 17 174.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 5 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas Cheval Tp Adresse postale: quartier Mondy Bp 84 Ville: Bourg-de-Péage Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 24 710.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 6 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sogea Rhone Alpes Agence Drome Ardèche Adresse postale: chemin rural de lamotte à mauboule Ville: Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 16 722.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 213089
Lot nº: 7 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sogea Rhone Alpes Agence Drome Ardèche Adresse postale: chemin rural de lamotte à mauboule Ville: Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 71 348.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8 Intitulé:
consulter liste suivant article 2 du Rc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: chapon tp Adresse postale: 9 Rue Marie Curie 26120 Malissard Ville: Malissard Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26120 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 68 521.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Valence: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232410 - Travaux d'assainissement