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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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21v0298 - achat de produits surgelés à base de pommes de terre issues de l'agriculture Biologique

2022/S 52-135139  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Nice: Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées 2022/S 052-135139 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole nice cote d azur Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville Ville: Nice Cedex 4 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06364 Pays: France Courriel: dao@nicecotedazur.org Téléphone: +33 497134470 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
21v0298 - achat de produits surgelés à base de pommes de terre issues de l'agriculture Biologique
II.1.2) Code CPV principal 15311200 Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
annonce dérivée - appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Achat de produits surgelés à base de pommes de terre issues de l'agriculture Biologique afin de réaliser les repas au sein de la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15311200 Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
nice
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 25 000,00 EurMontant Maximum : 150 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 171-444246
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 25 000,00 EurMontant Maximum : 150 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: relais D'Or COTE D'Azur Numéro national d'identification: 81217558000026 Adresse postale: 1ère -17ème rue lid bp 633 Ville: Carros Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06517 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 45 108.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 45 108,60 Eurht.Date de conclusion du contrat : 14/02/2022
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Nice: Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congeléesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
15311200 - Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées