TX: 11/07/2022 S131 France-Douai: Services d'enquêtes 2022/S 131-374179 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Maisons et Cités (59) Adresse postale: 167 rue des Foulons Ville: Douai Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais Code postal: 59500 Pays: France Courriel: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr Téléphone: +33 327998585 Fax: +33 327998599 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA d'HLM |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: 22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM |
II.1.2) | Code CPV principal 79720000 Services d'enquêtes |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 164 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Enquête de satisfaction globale des locataires en place Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais |
II.2.4) | Description des prestations: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Le montant maximum du lot est de 55 000EUR HT par an. L'estimation est de 100 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Enquête Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais |
II.2.4) | Description des prestations: Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Le montant maximum du lot est de 17 000EUR HT par an. L'estimation est de 28 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Enquête Amélioration de l'Habitat Programmée et ERBM Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais |
II.2.4) | Description des prestations: Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Le montant maximum du lot est de 10 000EUR HT par an. L'estimation est de 12 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116102 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 07/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Lot nº: 2 Intitulé: Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 07/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 34 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Lot nº: 3 Intitulé: Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 07/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: L'estimation est de 140 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 06/07/2022 France-Douai: Services d'enquêtesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National |