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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM

2022/S 131-374179  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Douai: Services d'enquêtes 2022/S 131-374179 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Maisons et Cités (59) Adresse postale: 167 rue des Foulons Ville: Douai Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais Code postal: 59500 Pays: France Courriel: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr Téléphone: +33 327998585 Fax: +33 327998599 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM
II.1.2) Code CPV principal 79720000 Services d'enquêtes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 164 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enquête de satisfaction globale des locataires en place
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant maximum du lot est de 55 000EUR HT par an. L'estimation est de 100 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enquête Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant maximum du lot est de 17 000EUR HT par an. L'estimation est de 28 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enquête Amélioration de l'Habitat Programmée et ERBM
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant maximum du lot est de 10 000EUR HT par an. L'estimation est de 12 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116102
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 34 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT Adresse postale: 80 rue Jemmapes Ville: LILLE Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'estimation est de 140 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Douai: Services d'enquêtesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
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79720000 - Services d'enquêtes