TX: 08/07/2022 S130 France-Toulon: Services de prestations 2022/S 130-370748 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494055824 Fax: +33 494467230 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: 22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Numéro de référence: 22serv05 |
II.1.2) | Code CPV principal 75310000 Services de prestations |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 75310000 Services de prestations |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution: métropole Tpm 83000 Toulon |
II.2.4) | Description des prestations: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du Ccap sous la forme de clause de réexamen |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-236670 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: la seule offre est largement supérieure à l'estimation et à la masse annuelle du marché.La consultation n'a donné lieu à aucune attribution, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.La procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et d'en informer les candidats |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) www.telerecours.frPr www.telerecours.frLes |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/07/2022 France-Toulon: Services de prestationsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National |