Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Numéro de référence:
22serv05

2022/S 130-370748  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Toulon: Services de prestations 2022/S 130-370748 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494055824 Fax: +33 494467230 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Numéro de référence: 22serv05
II.1.2) Code CPV principal 75310000 Services de prestations
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
métropole Tpm 83000 Toulon
II.2.4) Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du Ccap sous la forme de clause de réexamen
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-236670
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la seule offre est largement supérieure à l'estimation et à la masse annuelle du marché.La consultation n'a donné lieu à aucune attribution, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.La procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et d'en informer les candidats
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) www.telerecours.frPr www.telerecours.frLes
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Toulon: Services de prestationsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
75310000 - Services de prestations