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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption : 28/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 21)
appel-offre

Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or
Numéro de référence:
0420abotelfixe

2020/S 69-164242  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Dijon: Services de téléphonie locale 2020/S 069-164242 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or Numéro national d'identification: 22210001800019 Adresse postale: 1, rue Joseph Tissot - CS 13501 Ville: Dijon Cedex Code NUTS: FRC11 Code postal: 21035 Pays: France Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr Téléphone: +33 380636736 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cotedor.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr http://www.cotedor.fr https://marches.ternum-bfc.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or Numéro de référence: 0420abotelfixe
II.1.2) Code CPV principal 64211100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64211100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11
II.2.4) Description des prestations:
 - abonnements et communications voix sur lignes fixes en technologie d'interface RNIS; - abonnements voix sur lignes fixes en technologie d'interface analogique (RTC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 15 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
 - l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an; - la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de cinquante un mois (reconductions comprises).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 51 mois (reconductions comprises). Cette durée est justifiée par: - le temps nécessaire à la phase préparatoire avant la mise en service des prestations (environ 3 mois) - l'obtention de meilleurs tarifs auprès des opérateurs de téléphonie pour une durée d'abonnement de 48 mois (reconductions incluses)
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/05/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/05/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr - (référence de la consultation: 0420abotelfixe). La durée de l'accord-cadre indiquée au bloc II.2.7) est de quinze mois uniquement la 1re année comprenant la phase transitoire de préparation à la mise en service des lignes estimée à trois mois et douze mois d'abonnement. https://marches.ternum-bfc.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 22, rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 22, rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
64211100 - Services de téléphonie locale