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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 28/02/2022
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)

2022/S 18-042538  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Versailles: Constructions préfabriquées 2022/S 018-042538 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: dcsid Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Amércaine Ville: Versailles Code NUTS: FR France Code postal: 78013 Pays: France Point(s) de contact: Le chef du pôle achats marchés du CNPID Courriel: Cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 130975251 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970420&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)
II.1.2) Code CPV principal 45223810 Constructions préfabriquées
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise) Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) associés. Il y aura des CCTP différents : - pour les lots 1 à 7 - sMI basique, - pour les lots 8 à 11 - location SMI, - pour le lot 12 - smi re 2020, soit trois (3) CCTP au total pour l'ensemble des lots
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 19 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - esid Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Bordeaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - eSID Brest
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Brest
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 835 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
esid Ile de France
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid Ile-De-France
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 9 170 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - eSID Lyon
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Code NUTS: FRM Corse
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - eSID Metz
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRE Hauts-de-France Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Metz
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - eSID Rennes
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Rennes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 835 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi basique - eSID Toulon
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Toulon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location SMI - eSID Lyon et Toulon
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4) Description des prestations:
location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Lyon et Toulon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location SMI - eSID Bordeaux
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4) Description des prestations:
location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Bordeaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 35 420 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location SMI - eSID Brest et Rennes
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4) Description des prestations:
location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Brest et Rennes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 750.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location SMI - eSID Metz et Ile-De-France
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRE Hauts-de-France Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Metz et Ile-De-France
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
smi re 2020
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées RE 2020 au profit du ministère des armées pour la France entière (Corse comprise)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 10 083 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 18/03/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: cnpid Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine Ville: Versailles Code postal: 78013 Pays: France Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Versailles: Constructions préfabriquéesType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Marché de travaux 28/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 
45223810 - Constructions préfabriquées