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Date de publication : 26/09/2018
Date de péremption : 26/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020

2018/S 185-418507 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/09/2018 S185  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Caen: Services d'action sociale 2018/S 185-418507 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Département du Calvados 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 France Téléphone: +33 231571049 Courriel: emilie.leramey@calvados.fr Code NUTS: FRD11 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.calvados.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr http://www.calvados.fr https://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020
II.1.2) Code CPV principal 85310000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 217 740.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur pays d'auge
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du
   1. 1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum: 25 740 EUR HT. Nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Présentation de la structure, méthodologie mise en oeuvre objectifs visés résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur bessin, bocage, pré bocage et falaise
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du
   1. 1.2019 au 31.12.2020 montant minimum pour 2 ans
:
31 200 EUR HT Nombres de mesures maximum envisagées: 160.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Présentation de la structure, méthodologie de la mission objectifs visés résultats attendus, moyens humains et matériels mis à disposition, le suivi des participants les intervenants internes / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur USDA-Caen est et Caen ouest
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du
   1. .1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum pour 2 ans: 46 800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 240.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du
   1. 1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées:800.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition;suivi des participants; intervenants internes / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du
   1. 1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 1040.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la mission, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/10/2018 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/10/2018 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2021
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc Caen Cedex 14050 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
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