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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 62)
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Accompagnement à la définition, à la mise en oeuvre et au développement de la politique territoriale d'innovation du pays de Saint-Omer
Numéro de référence:
2020-037/Ma

2020/S 180-435363  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Longuenesse: Services d'études de marchés 2020/S 180-435363 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer Numéro national d'identification: 20006903700014 Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079 Ville: Longuenesse Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62968 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 374182000 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/ https://www.ca-pso.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accompagnement à la définition, à la mise en oeuvre et au développement de la politique territoriale d'innovation du pays de Saint-Omer Numéro de référence: 2020-037/Ma
II.1.2) Code CPV principal 79310000 Services d'études de marchés
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La crise économique générée par la pandémie de Covid-19 appelle à une réponse structurée territorialement. Le domaine de l'innovation apparaît comme incontournable pour pérenniser et trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour les acteurs économiques du pays de Saint-Omer. Ainsi la Capso souhaite s'attacher une prestation de service visant à l'accompagnement à la définition, à la mise en oeuvre et au développement de la politique territoriale d'innovation du pays de Saint-Omer: - diagnostic de l'existant; - design de l'offre de service; - installation des conditions de réussite. La présente consultation constitue ainsi un pilier stratégique du plan de relance communautaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79310000 Services d'études de marchés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
La crise économique générée par la pandémie de Covid-19 appelle à une réponse structurée territorialement. Le domaine de l'innovation apparaît comme incontournable pour pérenniser et trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour les acteurs économiques du pays de Saint-Omer. Ainsi la Capso souhaite s'attacher une prestation de service visant à l'accompagnement à la définition, à la mise en oeuvre et au développement de la politique territoriale d'innovation du pays de Saint-Omer: - diagnostic de l'existant; - design de l'offre de service; - installation des conditions de réussite. La présente consultation constitue ainsi un pilier stratégique du plan de relance communautaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montant en dessous du seuil européen.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
11/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Taran Consulting Adresse postale: 165 rue Franklin Ville: Mons-en-Baroeul Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59370 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 38 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79310000 - Services d'études de marchés