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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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accompagnement Sur Le Suivi Financier Du Projet La Rochelle Territoire Zero Carbone
Numéro de référence:
2022.Etu.Tere.0114

2022/S 130-370367  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-La Rochelle: Services d'études 2022/S 130-370367 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cda la rochelle Numéro national d'identification: 24170043400020 Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique Ville: La Rochelle Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17086 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 546303501 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accompagnement Sur Le Suivi Financier Du Projet La Rochelle Territoire Zero Carbone Numéro de référence: 2022.Etu.Tere.0114
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée totale du marché
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 389 600.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée totale du marché
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243448
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: A22en03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mazars Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault Ville: Courbevoie Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 389 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-La Rochelle: Services d'étudesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études