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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 16/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 95)
appel-offre

Accord-cadre nº 2020-06 relatif à l'organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville
Numéro de référence:
2020-06

2020/S 147-361921  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Soisy-sous-Montmorency: Services de centres de vacances 2020/S 147-361921 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Soisy-sous-Montmorency Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - BP 50029 Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95232 Pays: France Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5UqrXptvT1 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5UqrXptvT1
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre nº 2020-06 relatif à l'organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville Numéro de référence: 2020-06
II.1.2) Code CPV principal 55242000 Services de centres de vacances
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55242000 Services de centres de vacances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant: - le transport aller/retour et les trajets pour l'accès aux différentes activités du séjour; - l'hébergement en pension complète, y compris le goûter; - les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire. L'ensemble des prescriptions, administratives et techniques, est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU).
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant: - nombre minimal de participants = 150 par an; - nombre maximal de participants = 350 par an. Le candidat doit proposer quatre séjours hiver et un séjour printemps.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra présenter à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières, tel que mentionné à l'article
   4. 1 du Règlement de la consultation (RC). Le candidat devra transmettre à l'appui de son offre les pièces énoncées à l'article
   4. 2 du RC. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code). DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com - Pièces de l'offre: AE complété et daté; CCP daté et signé; BPU et décomposition du prix unitaire complétés, datés et signés; un questionnaire complété, daté et signé par séjour. Critères: - valeur technique = 60 % (quatre sous-critères); - prix = 40 % (quatre sous-critères). Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations...) sont détaillées dans le RC. www.achatpublic.com
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 16/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec des quantités minimale et maximale de participants: mini 150 participants par an et maxi 350 participants par an. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. La prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Réalisation de prestations similaires possible. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Les séjours devront être organisés sur la période scolaire comprise entre février et mai 2021, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55242000 - Services de centres de vacances