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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 30/06/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 30)
appel-offre

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour la Ville d'Alès - département Gestion du patrimoine immobilier
Numéro de référence:
MPQUINVA20

2020/S 68-161178  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Alès: Quincaillerie 2020/S 068-161178 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville d'Alès Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345 Ville: Alès Cedex Code NUTS: FRJ12 Code postal: 30115 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le maire Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ales.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.ales.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PnDxwjwqHN Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des moyens généraux et du patrimoine - service marchés publics Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Ville: Alès Code NUTS: FRJ12 Code postal: 30100 Pays: France Point(s) de contact: Mme Marion Pierredon Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr Téléphone: +33 466564376 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ales.fr http://www.ales.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PnDxwjwqHN
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour la Ville d'Alès - département Gestion du patrimoine immobilier Numéro de référence: MPQUINVA20
II.1.2) Code CPV principal 44316000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en divers matériels de quincaillerie, à savoir, à titre non exhaustif: petit outillage, signalisation, boites aux lettres...).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44316000 44316400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12
II.2.4) Description des prestations:

Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont donc destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via l'outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. par ailleurs, ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département Gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès. Le patrimoine de la Ville d'Alès est quant à lui actuellement dispersé sur les différents quartiers de la Ville. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements fréquents sur le secteur géographique alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de quincaillerie, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 minutes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimal annuel: 3 000 EUR HT et sans montant maximal annuel) attribué à quatre candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'acheteur public demande au(x) titulaires(s) d'assurer l'approvisionnement en matériels de quincaillerie dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique. Le(s) opérateur(s) économique(s) ne disposant pas d'un point d'approvisionnement dans un périmètre leur permettant de respecter cette condition d'exécution devront mettre en place une organisation spécifique pour y répondre, laquelle devra être détaillée dans le cadre de mémoire technique (rubrique
   2. 1.1). Le prestataire devra pouvoir justifier de la réalité d'une telle organisation (par exemple, la disposition d'un ou plusieurs points relais) permettant de respecter les contraintes de délais d'approvisionnement de l'acheteur public dans le cadre de ce mémoire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/06/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 02/07/2020 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'échéance du présent marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Financement du marché: fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 %). Les prix du présent marché (BPU) sont fermes actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s) Département Gestion du patrimoine immobilier - Mme Valérie Lorenzo +33 466254574 - valerie.lorenzo@ville-ales.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). valerie.lorenzo@ville-ales.fr www.achatpublic.com www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 Ville: Nîmes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 Ville: Nîmes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; - exercer devant le tribunal administratif compétent: -- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007; -- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du
   7. 5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); -- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
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