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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 26/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie
Numéro de référence:
DAF _2020_000489

2020/S 67-158455  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bordeaux: Travaux de réfection 2020/S 067-158455 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux Adresse postale: Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles - CS 21152 Ville: Bordeaux Cedex Code NUTS: FRI33 Code postal: 33068 Pays: France Courriel: anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414681&orgAcronyme=g7h Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414681&orgAcronyme=g7h https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414681&orgAcronyme=g7h https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414681&orgAcronyme=g7h
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558614&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558614&orgAcronyme=g7h La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558614&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie Numéro de référence: DAF _2020_000489
II.1.2) Code CPV principal 45454100
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les emprises militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 466 666.66 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45454100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ28 Lieu principal d'exécution:
Montauban - Castesarrasin et Caylus.
II.2.4) Description des prestations:
BDD Montauban (82), accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les emprises militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 466 666.66 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Se référer aux prescriptions du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de «demande de contrôle élémentaire» (jointe au documents de la consultation) sera à compléter et transmettre à l'autorité contractante. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/05/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 27/05/2020 Heure locale: 10:00 Lieu:
Bordeaux.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les échanges de correspondances se feront obligatoirement à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391080&orgAcronyme=g7h Toute demande d'information ou courriel à l'adresse suivante: anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr est à proscrire https://www.marches-publics anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45454100 - Travaux de réfection