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appel-offre
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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 22/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 13)
appel-offre

accord cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches du Rhône
Numéro de référence:
2022-0271

2022/S 119-334665  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Marseille: Plaques indicatrices 2022/S 119-334665 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R Numéro national d'identification: 22130001500247 Adresse postale: hôtel de Département 52 ave de St-Just Ville: Marseille Cedex 20 Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13256 Pays: France Point(s) de contact: Mme la Présidente du Département Courriel: Contact.sammg@departement13.fr Téléphone: +33 413313206 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510292&orgAcronyme=cg13 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510292&orgAcronyme=cg13 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510292&orgAcronyme=cg13
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches du Rhône Numéro de référence: 2022-0271
II.1.2) Code CPV principal 44423450 Plaques indicatrices
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches du Rhône
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44423450 Plaques indicatrices 44171000 Plaques (construction)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
tous sites du Département
II.2.4) Description des prestations:
accord cadre pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches du Rhône
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cet accord-cadre sera passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 80 000 euro(s) et à un maximum de 450 000 euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT sont fixés à un minimum de 320 000 euro(s) et à un maximum de 1 800 000 euro(s)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/07/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/07/2022 Heure locale: 15:00 Lieu:
hôtel de Département Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au
   1. 4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel:contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont :1-prix des prestations 60.0 %2-Qualité 20.0 %3-Délai de livraison 15.0 %4-Performances en matière de protection de l'environnement
   5. 0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au égale au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif Quantitatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. Echantillons à livrer à l'hd13 bureau B6021 contre récépissé ou accusé de réception https://departement13 contact.sammg@departement13.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 31, rue J-F Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: cciral Adresse postale: bd Peytral Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 49156374
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du
   4. 4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0271 https://march
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 31, rue J-F Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Marseille: Plaques indicatricesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
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