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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 11/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau
Numéro de référence:
21MOBILIERBUREAU

2021/S 179-465527  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Saint-Denis: Mobilier de bureau 2021/S 179-465527 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: oph Plaine Commune Habitat Adresse postale: www.oph-plainecommunehabitat.fr, www.maximilien.fr Ville: Saint-Denis Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93200 Pays: France Point(s) de contact: Pôle Commande Publique Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Téléphone: +33 148136100 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau Numéro de référence: 21MOBILIERBUREAU
II.1.2) Code CPV principal 39130000 Mobilier de bureau
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement du présent accord-cadre, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
les sites concernés sont le siège, les agences, les annexes, les loges, les locaux techniques et les locaux communs résidentiels (Lcr)
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 400 000 euros (H.T.). Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/10/2021 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
VI.3) Informations complémentaires:
capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le candidat devra obligatoirement fournir obligatoirement tout document (certificats, fiches techniques...) relatif au développement durable. www.maximilien.fr www.maximilien.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
39130000 - Mobilier de bureau