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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 02/06/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 974)
appel-offre

Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole
Numéro de référence:
Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020

2021/S 86-223638  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Saint-Paul: Distribution d'eau potable 2021/S 086-223638 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019 Ville: Saint-Paul Cedex Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97864 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: marchespublics@lacreole.re Téléphone: +33 262323035 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole Numéro de référence: Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020
II.1.2) Code CPV principal 65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole. Les fournitures sont les suivantes: - lot 1: canalisation et fourreaux. Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC. - lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier. Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Canalisation et fourreaux
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31310000 Canalisations 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY4 La Réunion Lieu principal d'exécution:
Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
II.2.4) Description des prestations:

Les fournitures sont les suivantes: - canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 165 000 EUR/HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY4 La Réunion Lieu principal d'exécution:
Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
II.2.4) Description des prestations:

Les fournitures sont les suivantes: - pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 275 000 EUR/HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1; - les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation; - déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent fournir les fiches d'attestations de conformité sanitaire pour toute la chaîne d'eau potable (canalisations, et pièces de raccordements).
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/06/2021 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/06/2021 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Un délai de 48 heures. Est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif - secrétariat du greffe Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97488 Pays: France Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics Adresse postale: 21 rue Mollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Saint-Paul: Distribution d'eau potableType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 02/06/2021 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
31310000 - Canalisations 
65111000 - Distribution d'eau potable 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement