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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 35)
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Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice
Numéro de référence:
18-57

2020/S 68-162037  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Rennes: Services d'huissier de justice 2020/S 068-162037 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805 Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Code postal: 35208 Pays: France Courriel: contact@archipel-habitat.fr Téléphone: +33 299222600 Fax: +33 299928870 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.archipel-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr www.archipel-habitat.fr www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice Numéro de référence: 18-57
II.1.2) Code CPV principal 75242110
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75242110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Lieu principal d'exécution:
Rennes et sa périphérie.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75242110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Lieu principal d'exécution:
RENNES
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 112-275178
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19-231
Lot nº: 1 Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Nedellec - Le Bourhis - Letexier - Vetier Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Code postal: 35000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19-232
Lot nº: 2 Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Migne - Guillon - Leroux - Le Tallec Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Code postal: 35104 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35000 Pays: France Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35000 Pays: France Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
75242110 - Services d'huissier de justice