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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique
Numéro de référence:
2101840

2022/S 130-370789  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2022/S 130-370789 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Dfa-bm1@paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique Numéro de référence: 2101840
II.1.2) Code CPV principal 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion pour la maintenance dans un hébergement ville / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
la présente procédure, prise en application des articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code de la commande publique, " marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable " a pour objet un "Accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique."
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2101840 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et prestations associées du si octopus pour la maîtrise de la consommation énergétique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: deepki sas Adresse postale: 122 rue de Rivoli Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75001 Pays: France Adresse internet: https://www.deepki.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Admnistratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Admnistratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Admnistratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'informationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information