TX:
08/07/2022 S130 France-Gif-sur-Yvette: Services de téléphonie IP 2022/S 130-370361 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Numéro national d'identification: 18008901300635 Adresse postale: Avenue de la Terrasse Ville: Gif sur Yvette Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91190 Pays: France Point(s) de contact: Arthur PATRY Courriel: dr04.achats@cnrs.fr Téléphone: +33 169823293 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Recherche |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de téléphonie IP (maintenance, abonnement, logiciel et matériel) pour la Délégation Gif Sur Yvette du CNRS Numéro de référence: 22015 |
| II.1.2) | Code CPV principal 64215000 Services de téléphonie IP |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Le projet consiste en la maintenance de la solution pour une durée de 4 ans. La solution demandée doit permettre le maintien opérationnel de l'architecture actuelle. A la fois la partie hébergée par le CNRS mais aussi toute la partie gérée par la société ATELIO. |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne |
| II.2.4) | Description des prestations:
L'accord cadre comporte les prestations générales suivantes : Logiciel o Logiciel de taxation o Logiciel softphones clients WAZO Services o La maintenance de la solution, o Le support technique |
| II.2.5) | Critères d'attribution Prix |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Le projet TOIP du campus CNRS de Gif-sur-Yvette a été mené en 2020 pour une livraison en décembre de cette même année. Parmi les objectifs de ce projet, deux étaient essentiels. Tout d'abord, la mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) sur la téléphonie et surtout le besoin d'un contact unique pour tout ce qui concerne ce service (gestion des PABX, IPBX, opérateurs...). Pour remplir l'intégralité des objectifs, une partie de l'infrastructure a dû être hébergée chez le prestataire ATELIO qui a remporté le marché. Notamment les liaisons Trunksip vers Orange et vers SFR, l'hébergement des SDA ainsi qu'une partie des serveurs de la solution. En cas de changement de prestataire, il faudrait alors redéployer les Trunksip en traitant de nouveau avec les opérateurs SFR et Orange. De plus, il faudrait à nouveau transférer les SDA vers le nouveau prestataire. Une remise en concurrence pour l'intégralité du projet entrainerait un surcout très important. Or, le besoin du CNRS est la maintenance de la solution en place. A la vue de l'architecture seule la société ATELIO détentrice de la solution actuelle est en mesure de répondre au besoin de « maintenance ». Le changement de prestataire imposerait de développer une nouvelle architecture ce qui entrainerait une refonte de la TOIP du Campus ainsi qu'un cout important. |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus |
| |
| |
| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2026029 Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de téléphonie IP (maintenance, abonnement, logiciel et matériel) pour les unités et services gérés par la Délégation Gif Sur Yvette du CNRS
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
29/06/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ATELIO SAS Adresse postale: 10, rue des Cigognes Ville: ENTZHEIM Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67960 Pays: France Courriel: info@atelio.fr
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.3) | Informations complémentaires:
a date de notification du marché au titulaire est le 29/06/2022 et la date de signature du marché par l'Acheteur est le 29/06/2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique
1. 1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Cedex Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
4. 4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat». |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Cedex Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205422 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Gif-sur-Yvette: Services de téléphonie IPType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National
|
