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appel-offre
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Date de publication : 31/07/2018
Date de péremption : 31/08/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la MEL
Numéro de référence:
2018-DDM015C

2018/S 145-332100 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/07/2018 S145  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Lille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2018/S 145-332100 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Métropole européenne de Lille 1 rue du Ballon Lille 59800 France Point(s) de contact: Mme Hennebique Daisy Téléphone: +33 320212223 Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Code NUTS: FRE11 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr http://www.lillemetropole.fr/mel.html http://marchespublics596280.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3731&orgAcronyme=5C371
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
I.5) Activité principale Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la MEL Numéro de référence: 2018-DDM015C
II.1.2) Code CPV principal 71241000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers. Ces campagnes ont notamment pour objet de: - contrôler la qualité et la quantité des produits issus de la collecte des ordures ménagères, - dresser, à intervalles de temps réguliers, un bilan général qualitatif et quantitatif des déchets issus des collectes en place sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, - le cas échéant, repérer, avant la collecte, la source d'un problème particulier, relatif à la quantité et/ou qualité, des déchets issus des collectes. Ce problème pourra avoir été détecté dans la chaîne de collecte et/ou de traitement de ces déchets, - mesurer quantitativement et qualitativement l'impact d'une opération de communication sur les déchets collectés ou traités, - comparer différentes organisations de collecte ou de traitement des déchets ménagers, - analyser les gisements de déchets, dont la Métropole Européenne de Lille doit assurer la collecte et/ou le traitement, en vue d'une réorganisation des modes de collectes ou d'une meilleure connaissance de ces gisements
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum quadriennal est de 480 000 EUR HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1), Et - déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/08/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/08/2018 Heure locale: 14:00 Lieu:
Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement prévisionnel du présent accord-cadre: juillet 2022
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de facili-ter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants: - soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS, - soit un pli papier. Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et Dc2joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est de 150 h d'insertion et de 35 heures supplémentaires d'insertion par tranche de 28 000 EUR de commande. Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: - la valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants: -- le nombre maximum de lots qu'il sera possible pour le soumissionnaire d'analyser dans le cadre d'une campagne de caractérisation en précisant l'organisation à mettre en place pour y parvenir: 30 %: a) la pertinence de la méthodologie de prélèvement et de caractérisation, tant du point de vue qualitatif que quantitatif (15 %), en précisant les moyens matériels et humains affectés, pour: - un lot de déchets issus d'une benne de collecte ou en vrac sur un site de traitement - pour une mission 1: 5 %, - un lot de déchets issus d'une benne de collecte (volume de 16 m3) ou d'une benne de type Ampliroll (volume variant entre 9 et 35 m3) - pour une mission 2: 5 % - les matériaux triés, en sortie de centre de tri, issus de la collecte sélective et les refus des centres de traitement -pour une mission 3: 5 %; b) la pertinence de la méthodologie d'analyse physico-chimique d'un échantillon réalisé sur les déchets ayant fait l'objet d'une caractérisation: 15 %, - le prix 40 %
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy, CS 62039 Lille Cedex 59014 France Téléphone: +33 359542342 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du
   4. 4.2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy, CS 62039 Lille Cedex 59014 France Téléphone: +33 359542342 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/07/2018
 
 
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