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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 29/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 974)
appel-offre

Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Numéro de référence:
2020TVX006

2020/S 67-158483  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Saint-Paul: Travaux d'assainissement 2020/S 067-158483 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole Adresse postale: 8, route de Savanna - CS 91019 Ville: Saint-Paul Cedex Code NUTS: FRY4 Code postal: 97864 Pays: France Courriel: marchespublics@lacreole.re Téléphone: +33 262323035 Fax: +33 262334538 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Gestionnaire de l'eau et de l'assainissement
I.5) Activité principale Autre activité: Établissement public à caractère industriel et commercial
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie Numéro de référence: 2020TVX006
II.1.2) Code CPV principal 45232410
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
 - prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées de la Régie la Créole.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 90480000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 Lieu principal d'exécution:

Les territoires de la commune de Saint-Paul et de la commune de Trois-Bassins.
II.2.4) Description des prestations:
 - prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi-collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
 - il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum 200000.00 EUR/HT annuel.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1; - les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/05/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/06/2020 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
À savoir: l'article 36 du CCP impose d'attendre quarante huit heures pour la mise en ligne sur la plateforme et le profil d'acheteur, à partir de la date de publication.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif - secrétariat du greffe Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97488 Pays: France Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis 75015 Paris Adresse postale: 21 rue Mollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée; - délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement