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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 78)
appel-offre

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans.
Chaque lot est attribué à un seul titulaire.
Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots.
La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «Restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot).
Les candidats doivent dans un 1er temps remettre uniquement un dossier de candidature (cf.
article 6.1 du règlement de la consultation).
Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée.

2019/S 22-048518 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Versailles: Services d'assurances accidents et maladie 2019/S 022-048518 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne 28780054400010 15 rue Boileau Versailles 78008 France Courriel: marches.cig@cigversailles.fr Code NUTS: FR103 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cigversailles.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr http://www.cigversailles.fr http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat groupe assurances statutaires (2 lots) Numéro de référence: 2018-05
II.1.2) Code CPV principal 66512000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le centre interdépartemental de gestion est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux 2 lots. La procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite «Restreinte» avec sélection préalable de 3 candidats par lot). Les candidats doivent dans un 1er temps remettre uniquement un dossier de candidature (cf. article
   6. 1 du règlement de la consultation). Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance statutaire des agents Ircantec
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10
II.2.4) Description des prestations:
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VAleur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance statutaire des agents Cnracl
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10
II.2.4) Description des prestations:
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 agents Cnracl.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Sur le lot 2 (tranche ferme), pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 040-087674
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-05
Lot nº: 1 Intitulé:
Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Sofaxis route de creton Vasselay 18110 France Code NUTS: FRB01
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire CNP assurances 4 place Raoul Dautry Paris 75716 France Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 190 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-05
Lot nº: 2 Intitulé:
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour les collectivités du ressort du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ayant au plus 30 ag
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire sofaxis route de Creton Vasselay 18110 France Code NUTS: FRB01
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire CNP Assurances 4 place Raoul Dautry Paris 75716 France Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 34 810 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie