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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 15/03/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 46)
appel-offre

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés
Numéro de référence:
Tx 2021 2024

2021/S 37-093465  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Cahors: Travaux de construction de lignes électriques 2021/S 037-093465 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Fédération départementale d'Énergies du Lot Numéro national d'identification: 20009022300013 Adresse postale: 380 rue de la Rivière Ville: Cahors Code NUTS: FRJ25 Lot Code postal: 46000 Pays: France Courriel: marches-publics@fdel.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.te46.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info46.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info46.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés Numéro de référence: Tx 2021 2024
II.1.2) Code CPV principal 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 81 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nord du Lot - secteur nº 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Gourdon, Martel, Souillac et Vayrac.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nord du Lot - secteur nº 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Bretenoux, Coeur de Causse, Gramat et Saint-Céré.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Figeac
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Figeac et Livernon.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sud du Lot - secteur nº 1
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Castelnau-Montratier et Montcuq-en-Quercy-Blanc.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sud du Lot - secteur nº 2
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; ­- d'éclairage public; ­- d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Lalbenque et Limogne.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Saint-Matré
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Luzech et Puy-l'Évêque.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Saint-Denis-Catus
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; ­- d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Catus, Cazals, Salviac et Saint-Germain-du-Bel-Air.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cahors Est - Cajarc
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Arcambal, Cajarc, Lauzes et Saint-Géry.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ségala Limargue
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; ­- d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), secteur géographique de Figeac Nord, Lacapelle-Marival, Latronquière et Sousceyrac-en-Quercy.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Zone urbaine Ouest
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), communes de Cahors, Pradines et Gourdon.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Zone urbaine Est
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45232210 Construction de lignes aériennes 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique; - d'éclairage public; - d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), communes de Figeac et Saint-Céré.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste détaillée et priorisation des critères mentionnées dans le règlement de la consultation - cf. chapitres 6 et
   7. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste détaillée et priorisation des critères mentionnées dans le règlement de la consultation - cf. chapitres 6 et
   7. 
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Conditions stipulées au
   3. 3.1 du CCAP.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement s'effectuera par le biais de fonds propres, de subventions d'investissement, de participations de tiers et d'emprunts.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/03/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com - Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à présenter une offre sont: - capacités techniques et les qualifications professionnelles (70 %); - capacité économique et financière (30 %). Toute candidature dont la note est inférieure à la moyenne sera jugée irrecevable. Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   2. 4.2021. http://marches-publics.info46.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45232210 - Construction de lignes aériennes 
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 
45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation