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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

appel-offre

accord-Cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral
Numéro de référence:
18207

2022/S 89-245190  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Lorient: Études techniques 2022/S 089-245190 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: lorient Agglomération Adresse postale: commande publique - maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001 Ville: Lorient Cedex Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56314 Pays: France Courriel: commande-publique@agglo-lorient.fr Téléphone: +33 290747195 Fax: +33 290747199 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient-agglo.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral Numéro de référence: 18207
II.1.2) Code CPV principal 71335000 Études techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
marché subséquent no 19116 à l'accord-cadre no 18207 - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 9
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-325009
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 19116 (marché subséquent à l'accord-cadre no 18207) Intitulé:
demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
05/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: safege sas Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293 Ville: Saint-Gregoire Cedex Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35761 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 158 625.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 240479068
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 240479068
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/05/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 71335000 Études techniques
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
VII.1.4) Description des prestations:
avenant no 1 au marché subséquent no 19116 (Accord-Cadre no 18207) - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 9
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 158 625.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: safege sas Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293 Ville: Saint-Gregoire Cedex Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35761 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
le présent avenant a pour objet d'annuler certaines missions de la tranche ferme, et d'intégrer des prestations supplémentaires dans la tranche optionnelle. Ces modifications induisent une moins-value sur le montant du marché s'élevant à 57 745euro HTVA. Enfin, le présent avenant a pour objet la modification du délai d'exécution de la tranche optionnelle. Il est porté à 5 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
la tranche optionnelle est modifiée par une mission plus complète pour la réalisation de travaux plus importants à envisager compte-tenu de l'état alarmant de l'ouvrage. Des économies ont été trouvées sur la tranche ferme
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 158 625.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 100 880.00 EUR France-Lorient: Études techniquesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
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71335000 - Études techniques