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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 69)
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Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement
Numéro de référence:
AO/ACBC Travail Temporaire/ca

2020/S 68-162141  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Villeurbanne: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 2020/S 068-162141 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Est Métropole Habitat Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030 Ville: Villeurbanne Cedex Code NUTS: FRK26 Code postal: 69602 Pays: France Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr Téléphone: +33 478034720 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ http://www.est-metropole-habitat.fr https://www.achatpublic.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement Numéro de référence: AO/ACBC Travail Temporaire/ca
II.1.2) Code CPV principal 79620000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79620000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Lieu principal d'exécution:
Au siège d'Est Métropole Habitat.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement. Montant de l'accord-cadre: - sans montant minimum EUR HT sur sa durée; - sans montant maximum EUR HT sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le
   1. 32020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 185-450798
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: L00010 Intitulé:
ACBC pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Société Européene SE Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75016 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 186 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Montant de l'accord-cadre: - sans montant minimum EUR HT sur sa durée; - sans montant maximum EUR HT sur sa durée. Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne - aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Dugesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA); - un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché; - un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'État du
   4. 4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire