Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 10/01/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 49)
appel-offre

accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
Numéro de référence:
G21BATDBACGAZ2226

2021/S 228-599539  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Angers: Gaz de ville 2021/S 228-599539 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: angers Loire Métropole Adresse postale: direction de la Commande Publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire - bP 80011 Ville: Angers Cedex 02 Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49020 Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'angers Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: université d'angers Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ccas d'angers Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: altec Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: aldev Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: alter Services Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sominval Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026 Numéro de référence: G21BATDBACGAZ2226
II.1.2) Code CPV principal 09121200 Gaz de ville
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum fixé à 400 Gwh, conclu avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est exécuté par des marchés subséquents qui prendront la forme de marchés ordinaires à prix unitaires seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes - ME02 09121200 Gaz de ville 09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché subséquent. La somme des consommations annuelles de référence au moment de la consultation est d'environ 48 Gwh
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvellement du contrat à son échéance ou en cas d'atteinte de son maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME ; Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l'énergie ; Le cas échéant, copie du ou des jugements de déclaration de redressement judiciaire ; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/01/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/01/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de distribution de chaque PCE est rappelé dans le document " Bordereau des pce " du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur www.alm.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Angers: Gaz de villeType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 10/01/2022 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09121200 - Gaz de ville 
09123000 - Gaz naturel 
65200000 - Distribution de gaz et services connexes